Durée du contrôle de -de 3 mois : vrai pour la MSA
Forum
IH
ISABELLE HAREAU-VAULOUP
1sur le forum
a posé cette question
Bonjour,
Votre article faisant référence à la loi L243-13 mentionne que la durée d'un contrôle ne peut dépasser 3 mois pour une entreprise de moins de 20 salariés.
Cette règle s'applique t-elle aux les affiliés MSA?