Durée du contrôle de -de 3 mois : vrai pour la MSA

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Bonjour,

Votre article faisant référence à la loi L243-13 mentionne que la durée d'un contrôle ne peut dépasser 3 mois pour une entreprise de moins de 20 salariés.

Cette règle s'applique t-elle aux les affiliés MSA?

Merci d'avance

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