Rupture conventionnelle et accident du travail
A
a posé cette question
Bonjour je suis en accident du travail depuis octobre 2017.j aimerai demander une rupture conventionnelle pour suivre mon épouse qui a trouvé un emploi dans une autre région. Dois je demander à mon médecin traitant d arrêter les arrêts de travail ou puis je être en arrêt malgré la demande de rupture
PA
a répondu
Bonsoir, vous pouvez demander la rupture même en étant en AT dès lors qu'il n'y a ni fraude ni vice de consentement..