Rupture conventionnelle et accident du travail

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A
le 3 avril 2019 à 15:00
Alaind59
3 sur le forum
a posé cette question

Bonjour je suis en accident du travail depuis octobre 2017.j aimerai demander une rupture conventionnelle pour suivre mon épouse qui a trouvé un emploi dans une autre région. Dois je demander à mon médecin traitant d arrêter les arrêts de travail ou puis je être en arrêt malgré la demande de rupture 

L
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PA
le 3 avril 2019 à 22:12
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonsoir, vous pouvez demander la rupture même en étant en AT dès lors qu'il n'y a ni fraude ni vice de consentement..

A
le 3 avril 2019 à 22:24
Alaind59
3 sur le forum
a répondu

Oui mais je me demandais si mon médecin devait toujours continuer à me mettre en arrêt pendant ma demande de rupture ou si elle doit les areter

PA
le 4 avril 2019 à 08:30
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonjour, il peut continuer à vous arrêter, cela ne pose pas de soucis particulier.. 

A
le 4 avril 2019 à 09:06
Alaind59
3 sur le forum
a répondu

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