reprise ancienneté

Forum Direction
A
a posé cette question

Bonjour Ă  tout-e-s,

Je suis dans une situation complexe avec mon employeur actuellement et j’aurai souhaitĂ© avoir votre avis, si possible d’un point de vue juridique, conforme aux droits du travail et Ă  la CC66.

Je suis chef de service depuis 12 ans (cadre classe 2 Niv3 Ă©chelon 5) dans un service d’une association mĂ©dico-sociale dans les Hauts de France. J’ai obtenu un M2 (niveau I) en juin 2018, dans le cadre d’un CIF, dans l’objectif d’accĂ©der Ă  terme Ă  un poste de directeur d’ESMS.

Les offres d’emploi de poste de direction n’étant pas courantes et souhaitant pouvoir continuer Ă  Ă©voluer professionnellement, j’ai postulĂ©, dans le cadre d’une mobilitĂ© interne, Ă  un poste de chef de service d’une MAS-FAM (cadre classe 2 niv2).

La Direction GĂ©nĂ©rale m’a reçu et a acceptĂ© ce changement de poste en me faisant une proposition salariale dans le respect strict de la CC66. A savoir, reclassement dans la grille correspondante (passage de la Classe 2 Niv 3 Ă  Classe 2 Niv2) avec un coefficient pour ĂȘtre eu mĂȘme niveau que mon salaire actuel. Jusque lĂ , tout est normal
 (ça va ? vous me suivez toujours ? ) Je dois prendre mes nouvelles fonctions le 2 mai prochain, mais je n’ai toujours pas signĂ© d’avenant Ă  mon contrat de travail.

LĂ  oĂč cela se complique, c’est quand j’ai souhaitĂ© nĂ©gocier mon ancienneté  En effet, j’ai profitĂ© de ces nĂ©gociations pour faire valoir le fait que je n’étais pas dĂšs le dĂ©but (en 2007) dans la bonne grille. En rĂ©sumĂ©, en 2007, j’ai postulĂ© et Ă©tĂ© embauchĂ© sur une offre d’emploi qui prĂ©cisait qu’un niveau II Ă©tait requis (preuve Ă  l’appui. J’ai conservĂ© une copie de l’offre d’emploi de l’époque). Je remplissais la condition, puisque j’étais titulaire d’une Maitrise (Niv I). Toutefois, mon contrat de travail a Ă©tĂ© Ă©tabli sur la grille classe 2 Niv3. A l’époque, j’étais Ă©duc spĂ©, on m’offrait mon premier poste de chef de service, alors que je n’avais aucune expĂ©rience dans le poste, j’étais trĂšs content. Et je l’avoue aujourd’hui, je ne m’en Ă©tais pas vraiment offensĂ© Ă  l’époque.

Plus tard, dans le cadre d’un entretien professionnel annuel, avec mon directeur (de site), j’ai demandĂ© une modification avec un changement de grille. Ce qu’il a balayĂ© d’un revers de la main
 J’ai laissĂ© passer le temps. Puis, je me suis lancĂ© dans une demande de CIF. J’ai fait profil bas pour que mon employeur me libĂšre pour aller Ă  l’universitĂ© Ă  raison de 2 Ă  3 jours par semaine pendant 2 ans, ce qu’ils ont acceptĂ© sans problĂšme (Au mĂȘme moment, une nouvelle direction est arrivĂ©e).

Entre temps, j’ai appris que tous mes collĂšgues chefs de service, au sein de la mĂȘme association, n’avaient pas le mĂȘme traitement et que nous Ă©tions sur des grilles diffĂ©rentes (certains en Classe 2 niv3 d’autres en classe 2 niv2).

J’ai donc profitĂ© de cette mobilitĂ© associative pour nĂ©gocier une reprise de mon anciennetĂ© totale dans le changement de grille. En clair, je demande de passer de la grille classe 2 niv3 Ă©chelon 5 Ă  la grille classe 2 niv2 Ă©chelon 5 Ă©galement. La Direction GĂ©nĂ©rale a refusĂ© en me disant que mon poste actuel Ă©tait budgĂ©tisĂ© sur la grille classe 2 niv3.

Ce qui est faux, et je leur en ai apportĂ© la preuve, dans un 2Ăšme temps en produisant des Ă©lĂ©ments : copie de l’offre d’emploi de 2007, copies des budgets prĂ©visionnels et comptes administratif de 2006, 2007 et 2008 oĂč apparaissait bien un poste classe 2 niv2.

Face Ă  ces nouveaux Ă©lĂ©ments, le DGA m’a reçu en m’expliquant qu’il Ă©tait surpris que je revendique 12 ans aprĂšs en produisant ces Ă©lĂ©ments. Je lui ai simplement dit que c’était une question de timing et que l’occasion m’était donnĂ©e de faire valoir ma demande dans le cadre d’un avenant. Mon employeur m’a alors proposĂ© de me passer sur la future grille (qu’ils m’ont proposĂ© initialement Ă  partir du 01/05/2019) rĂ©trospectivement Ă  compter du 1er/07/2018, date Ă  laquelle j’ai obtenu mon diplĂŽme de niveau I (Pourquoi cette date ? quel rapport vous allez me dire ? Je n’en sais rien). En me disant qu’ils voulaient faire un pas vers moi dans la nĂ©gociation avec cette dĂ©cision, mais que cette proposition mettait un terme Ă  la nĂ©gociation.

Souhaitant rester dans cette association (oĂč je me plais) et ne voulant pas faire de vague, je n’ai pas contredit


Mais ce 1er avril (non, ce n’est pas un poisson !) date anniversaire de mes 12 ans dans mon poste, l’association a publiĂ© une offre d’emploi pour trouver mon futur remplaçant. L’offre d’emploi stipule : « conditions requises : ĂȘtre titulaire d’un diplĂŽme de niveau II ».

LĂ , je me suis dit qu’ils se moquaient de moi
 Je leur prouve, Ă©lĂ©ments Ă  l’appui, du bien fondĂ© de ma demande qu’ils refusent et ils recherchent un successeur avec profil de poste identique Ă  celui que je veux qu’on me reconnaisse !!

Que dois-je faire ? Que puis-je faire ?

Dans l’absolu, je n’ai pas envie d’aller au conflit, je ne veux pas aller aux prud’hommes. Mais je me sens lĂ©sé 

Merci d’avoir pris le temps de me lire. Et merci d’avance pour votre aide.


PA
a répondu

Bonjour, c'est parfaitement clair...En outre, votre employeur persiste et signe...A partir du moment ou vous ne souhaitez pas aller au conflit par le biais de quelque contentieux que ce soit, il ne vous reste que la négociation pour aboutir totalement ou partiellement à vos revendications. Je ne vois pas d'autres solutions alternatives....

A
a répondu

Bonjour, c'est parfaitement clair...En outre, votre employeur persiste et signe...A partir du moment ou vous ne souhaitez pas aller au conflit par le biais de quelque contentieux que ce soit, il ne vous reste que la négociation pour aboutir totalement ou partiellement à vos revendications. Je ne vois pas d'autres solutions alternatives....


Merci Patrice pour votre message.

y a-t-il selon vous un texte de droit du travail ou de la CC66 que je pourrai mettre en avant dans ma négociation?


EE
a répondu

Je suis Ă©tonnĂ©e que LĂ©gisocial autorise ce type de proposition - c'est quand mĂȘme grave comme suggestion et en plus on peut se poser la question du profit et de l'enrichissement des uns face Ă  la difficultĂ© des autres 

Cela faisait bien longtemps que je n'étais pas retournée sur le blog mais là ça fait mal...

A
a répondu

Merci Patrice pour votre réponse.

Y a t il a vos yeux, un texte du droit du travail, ou dans la cc66 que je pourrais mettre en avant ??


A
a répondu

Je suis Ă©tonnĂ©e que LĂ©gisocial autorise ce type de proposition - c'est quand mĂȘme grave comme suggestion et en plus on peut se poser la question du profit et de l'enrichissement des uns face Ă  la difficultĂ© des autres 

Cela faisait bien longtemps que je n'étais pas retournée sur le blog mais là ça fait mal...


Qu'entendez vous par là ??  De quoi
parlez vous ??




EE
a répondu

Bonjour

Ma remarque portait sur une proposition dans le fil de cette discussion proposant des faux bulletins de payes et donc j'ai averti ainsi legisocial qui a rĂ©agit trĂšs rapidement. Le message a Ă©tĂ© supprimĂ© depuis et donc en effet ma remarque pourrait ĂȘtre Ă©quivoque et bien sur n'a plus lieu d'ĂȘtre 

je vais donc supprimer mon commentaire pour Ă©viter toute confusion

bien cordialement

PA
a répondu

Bonjour, malheureusement, je ne vois pas d'autres solutions...Vous leur prouvez que vous ĂȘtes dans votre bon droit et qu'en recherchant un successeur avec une qualification que vous souhaitez que l'on reconnaisse, il n'y a pas d'Ă©lĂ©ments factuels plus probants. J'ai envie de vous dire que le contentieux commence lĂ  ou la nĂ©gociation se termine...

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