Revalorisation des Indemnités journalières jamais effectuée en 3 ans

Forum Métiers de la direction
V
le 2 avril 2019 à 13:25
vince
4 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Ayant été en arrêt maladie de 3 ans sans discontinuité avant d'être placé en invalidité, je viens de constater que mes indemnités journalières ( je précise que je touchais le plafond compte tenu mes revenus antérieurs) n'ont jamais été revalorisées alors que le plafond a régulièrement augmenté chaque année. Quelle démarche adopter?

Merci de votre éclairage

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
PA
le 2 avril 2019 à 14:45
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonjour, les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base qui est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Les salaires bruts mensuels pris en compte pour calculer l'indemnité journalière de base sont plafonnés à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 738,20 € par mois en 2019).

Etant donné que votre salaire n'a pas évolué du fait de votre arrêt initial, il est normal que les IJ n'aient pas non plus. évolué. Rien à voir avec l'évolution du plafond de la SS.

V
le 2 avril 2019 à 19:07
vince
4 sur le forum
a répondu

Merci de votre réponse.

Le montant de l'indemnité journalière qui m'a été octroyé en 2016 était de 57,86 euros par jour ( plafond maximal).

Or ce plafond maximal a régulièrement été revalorisé par arrêté ministériel pour être de 60,02 euros par jour en 2019.

N'est-il pas légitime que le plafond journalier qui m'était appliqué soit également revalorisé?

Cordialement

PA
le 3 avril 2019 à 21:59
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonsoir, comme je vous le disais dans mon message précédent, la revalorisation n'a pas de lien avec le montant percu à l'initial...Ce dernier est calculé sur les 3 derniers salaires précédent l'arrêt....

V
le 4 avril 2019 à 12:17
vince
4 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Les indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d'augmentation génerale des salaires survenues postérieurement au calcul des droits ( articles L 323-4 et R 323-6 du code de la sécurité sociale) sur la base soit d'un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel ou de la convention collective de votre entreprise si cela est plus favorable.

Savez-vous si des arrêtés ministériels de ce type ont été publiés en 2017,2018 ou 2019 svp?

Merci et cordialement

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.