MAINTIEN EMPLOYEUR MALADIE

Forum Paie
a posé cette question

Bonjour,


Un salarié dont l'ancienneté est de 4 ans a un arrêt maladie de 3 mois du 01/03 au 31/05.

Carence de 7 jours du 01/03 au 07/03 et indemnisation à partir du 8/03. 

Combien de jours doit-on lui maintenir ? : 

30 jours à 90% (du 08/03 au 06/04) + 30 jours à 66,66% (du 07/04 au 06/05)

ou 23 jours (30-7) du 08/03 au 30/03 + 30 jours à 66,66% (du 31/03 au 29/04)

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Sandrine

PA
a répondu

Bonjour, les règles concernant les arrêts maladies sont du ressort de la Convention Collective applicable...

a répondu

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Ma question manque de précision. Je pose la question dans le cadre du maintien légal obligatoire (Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 & articles D1226-1 à D1226-8 )

De 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%...

En cas de maladie non professionnelle, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.


A partir du 8ème jour on fait donc un maintien à 90% mais pendant 30 jours ou  23 jours (30- 7) ? 


Merci d'avance,


Bien cordialement



PA
a répondu

Bonjour, oui bien sur...Il faut retenir deux  notions..La première c'est à partir de 7 jours d'absence que le délai d'indemnisation commence à courrir..La seconde le maintien sa fait pendant 30 jours francs, c'est à dire à compter du 8ème jour , 30 jours seront indemnisés à 90%... Bien cordialement..Patrice

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