MAINTIEN EMPLOYEUR MALADIE

Forum Métiers de la paie

Bonjour,


Un salarié dont l'ancienneté est de 4 ans a un arrêt maladie de 3 mois du 01/03 au 31/05.

Carence de 7 jours du 01/03 au 07/03 et indemnisation à partir du 8/03. 

Combien de jours doit-on lui maintenir ? : 

30 jours à 90% (du 08/03 au 06/04) + 30 jours à 66,66% (du 07/04 au 06/05)

ou 23 jours (30-7) du 08/03 au 30/03 + 30 jours à 66,66% (du 31/03 au 29/04)

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Sandrine

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
PA

Bonjour, les règles concernant les arrêts maladies sont du ressort de la Convention Collective applicable...

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Ma question manque de précision. Je pose la question dans le cadre du maintien légal obligatoire (Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 & articles D1226-1 à D1226-8 )

De 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%...

En cas de maladie non professionnelle, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.


A partir du 8ème jour on fait donc un maintien à 90% mais pendant 30 jours ou  23 jours (30- 7) ? 


Merci d'avance,


Bien cordialement



PA

Bonjour, oui bien sur...Il faut retenir deux  notions..La première c'est à partir de 7 jours d'absence que le délai d'indemnisation commence à courrir..La seconde le maintien sa fait pendant 30 jours francs, c'est à dire à compter du 8ème jour , 30 jours seront indemnisés à 90%... Bien cordialement..Patrice

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.