Bases légales encadrant la mise en place de chartes d'entreprises

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GB

Bonjour à toutes et à tous,


Dans le cadre de la mise en place d'une charte d'entreprise, pouvez-vous svp m'indiquer les bases légales sur lesquelles s'appuyer, notamment concernant la concertation avec les salariés, le fait de l'adosser au règlement intérieur et aux contrats de travail.


Merci d'avance,

Cordialement,

L
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