Planning de travaux

Forum
BR
le 27 février 2019 à 22:20
benoit rosso
2 sur le forum
a posé cette question


Bonjour,

Lors de notre derniere plénière nous avons demandé la planning générale des travaux s'éffecuant dans l'entreprse pour l'année 2019. notre direction n'as pas pu fournir ce document.

est-ce un délit d'entrave ?

et sur quel article de loi s'appuyé pour les obliger a nous fournir ce document ?

cordialement


L
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PA
le 28 février 2019 à 10:35
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonjour, celui-ci est-il présenté habituellement que ce soit mensuellement ou tous les deux mois (entreprise de - de 300 salariés) ?

BR
le 28 février 2019 à 16:49
benoit rosso
2 sur le forum
a répondu

bonjour, tous les ans nous avons un planning prévisionnel et chaque trimestre nous parlons des travaux a venir . oui entreprise de - 300 salariés

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