Planning de travaux

Forum
BR


Bonjour,

Lors de notre derniere plénière nous avons demandé la planning générale des travaux s'éffecuant dans l'entreprse pour l'année 2019. notre direction n'as pas pu fournir ce document.

est-ce un délit d'entrave ?

et sur quel article de loi s'appuyé pour les obliger a nous fournir ce document ?

cordialement


L
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PA

Bonjour, celui-ci est-il présenté habituellement que ce soit mensuellement ou tous les deux mois (entreprise de - de 300 salariés) ?

BR

bonjour, tous les ans nous avons un planning prévisionnel et chaque trimestre nous parlons des travaux a venir . oui entreprise de - 300 salariés

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