Planning de travaux
BR
a posé cette question
Bonjour,
Lors de notre derniere plénière nous avons demandé la planning générale des travaux s'éffecuant dans l'entreprse pour l'année 2019. notre direction n'as pas pu fournir ce document.
est-ce un délit d'entrave ?
et sur quel article de loi s'appuyé pour les obliger a nous fournir ce document ?
cordialement
PA
a répondu
Bonjour, celui-ci est-il présenté habituellement que ce soit mensuellement ou tous les deux mois (entreprise de - de 300 salariés) ?