La "suspension d'un contrat de travail" permet-elle de continuer à exercer une activité ?

Forum Nouveauté 2018
DB

Bonjour,


L'organisation pour laquelle je travaille me propose de signer un "Avenant tripartite de suspension du contrat de travail à durée indéterminée" afin que je puisse aller travailler pour une association partenaire.

Or je lis partout que « Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas. »

Ma question est donc celle-ci : la suspension de mon contrat de travail me permet-elle de continuer à exercer une activité ?

PS : Je peux publier ici cet avenant (document 1,5 page) si quelqu'un le souhaite.

En vous remerciant pour votre attention et pour les réponses que vous pourrez éventuellement m'apporter.


L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
PA

Bonjour ,

Si l'avenant est signé d'une facon tripartite, je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de travailler, cela n'aurait aucun sens. 

Par ailleurs, La suspension du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, libère le salarié de ses principales obligations envers l’employeur, à l’exception de son obligation de loyauté.

En outre, assurez-vous que dans l'avenant, il est stipulé vous pouvez avoir une activité professionnelle et les conditions qui s'y rattachent..(Voir paragraphe ci-dessus)

Si vous souhaitez en savoir plus, peut-être que le lien ci-dessous pourra vous aider..

https://www.village-justice.com/articles/exercice-une-activite-pendant,19148.html

Patrice

DB

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour information :

page 1 de l'avenant

page 2 de l'avenant

PA

Bonjour, si j'ai bien compris, vous allez donc travailler pour ladite association ?

DB

Bonjour Patrice,

Oui, c'est exact. Je vais travailler pour la dite association.

PA

Bonjour Demian, oui, donc vous pouvez y travailler sans soucis...

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.