La "suspension d'un contrat de travail" permet-elle de continuer à exercer une activité ?
Bonjour,
L'organisation pour laquelle je travaille me propose de signer un "Avenant tripartite de suspension du contrat de travail à durée indéterminée" afin que je puisse aller travailler pour une association partenaire.
Or je lis partout que « Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas. »
Ma question est donc celle-ci : la suspension de mon contrat de travail me permet-elle de continuer à exercer une activité ?
PS : Je peux publier ici cet avenant (document 1,5 page) si quelqu'un le souhaite.
En vous remerciant pour votre attention et pour les réponses que vous pourrez éventuellement m'apporter.
Bonjour ,
Si l'avenant est signé d'une facon tripartite, je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de travailler, cela n'aurait aucun sens.
Par ailleurs, La suspension du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, libère le salarié de ses principales obligations envers l’employeur, à l’exception de son obligation de loyauté.
En outre, assurez-vous que dans l'avenant, il est stipulé vous pouvez avoir une activité professionnelle et les conditions qui s'y rattachent..(Voir paragraphe ci-dessus)
Si vous souhaitez en savoir plus, peut-être que le lien ci-dessous pourra vous aider..
https://www.village-justice.com/articles/exercice-une-activite-pendant,19148.html
Patrice