URGENT départ en retraite IMMINENT

Forum Droit du travail Résolu
B
a posé cette question

bonjour,

je vais partir en retraite a 60 ans a taux plein en juin 2019 avec 41 ans et 2 mois d'ancienneté chez mon employeur , ma convention est NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO TECHNIQUES 

ma question est : quel est le calcul a faire pour connaitre mon indemnité de départ ??? 

merci

DT
a répondu

Bonjour

Le salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d’une convention ou d’un accord collectif de travail ou du contrat de travail, à une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle ou si elle est plus avantageuse, équivalente à :

un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté,

1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté,

1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté,

2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, le salaire moyen des 12 derniers mois ou celui des 3 derniers mois avec la prise en compte au prorata temporis des primes et gratifications de caractère annuel ou exceptionnel.

Source https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-depart-volonta.html

PA
a répondu

Bonjour, 


Voilà ce que donne la CC applicable. " Le salarié partant à la retraite perçoit une indemnité égale à la moitié de l'indemnité de licenciement qu'il aurait perçue si l'employeur avait procédé à son licenciement " 

A savoir : L'indemnité ne peut pas être inférieure aux montants suivants : Code du travail

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années 

1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11ème année.

Pour être tout à fait précis :  montant moyen mensuel de son salaire brut multiplié par le nombre d'années complètes et proratisées d'ancienneté. Le montant est majoré de 50 % pour les cadres licenciés alors que leur âge est supérieur à quarante-huit ans révolus.

Cordialement.

B
a répondu

bonjour, 

j'ai appris que l'indemnité de départ a la retraite dans le code du travail ést de 2 mois de salaire dans mon cas !!!!!!!!!!  (41 ans d'ancienneté) et non ce que vous m'annoncez!!!!!! êtes vous certain de ce que vous avancez ?  

CORDIALEMENT


PA
a répondu

Bonjour, le code du travail comme chacun sait est le socle des droits. Après , il y a la Convention collective qui est souvent plus favorable...Vous l'avez sur Légifrance ou votre employeur peut y répondre sans difficultés. Les éléments que je vous ai donné ressortent de votre convention collective, je n'ai fait qu'un copier collé..En outre,  celle dont je dépend (CC de la Chimie) octroie 7,5 mois de salaire pour 40 ans d'ancienneté...

B
a répondu

MERCI BEAUCOUP POUR VOS INFOS


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