Régime social et fiscal d'un éventuel licenciement

Forum Métiers de la direction
PA
le 18 février 2019 à 17:01
Patrice AUGER
111 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, 

Est-il possible de savoir comment va s'appliquer dans mon cas , le régime social et fiscal d'un licenciement suite à un protocole d'accord signé entre moi-même et la direction.

A savoir, une indemnité légale et conventionnelle de 20 mois de salaire (Personnel Cardre et Convention Chimie) (66400€/brut/AN) soit 110 733€ et une partie transactionnelle afin d'éviter tout contentieux à postériori d'un montant de 100K€. 

En outre, quel va être le régime social et fiscal pour les sommes suscitées et le montant net réellement versé par l'employeur..

Merci pour votre réponse.

L
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DT
le 19 février 2019 à 09:22
Daniel TRITAN
25 sur le forum
a répondu

Bonjour

d'un point de vu social, l'indemnité transactionnelle se rattache à l'indemnité de licenciement pour faire bloc, ensuite on y applique le traitement social de l'indemnité de licenciement.

Je ne détaille pas tout le process de calcul car il me manque des données mais dans votre cas :


Limite d'exonération de l'assiette de cotisations = 2 PASS (au delà soumis à cotisations)

Limite d'exonération de CSG/CRDS = montant de l'indemnité légale/conventionnelle avec un maximum de 2 PASS (au delà soumis à CSG CRDS)

Ne pas oublier le forfait à social à 20% pour le montant exclu de l'assiette des cotisations.


Fiscalement je n'ai pas les compétences désolé.

PA
le 19 février 2019 à 09:37
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonjour Daniel, merci tout de même...Si vous avez besoin d'autres éléments, je peux vous les fournir...Bien à vous. Patrice

DT
le 19 février 2019 à 11:20
Daniel TRITAN
25 sur le forum
a répondu

En fait je n'avais pas vu que vous précisiez le montant de l'indemnité conventionnelle. Si le montant de l'indemnité conventionnelle est bien de 110733€, alors :

Pour ce qui du traitement social complet :

Pour une indemnité de licenciement + transactionnelle de 210733€.

En 2019 :

-A intégrer à l'assiette des cotisations du salarié : 129685€

-A soumettre à CSG/CRDS : 129685€ (sans abattement de 1.75%)

-A soumettre à Forfait Social 20% : 81048€

De votre point de vue de salarié :

Pour vous, cela signifie que vous paierez les cotisations salariales et la CSG/CRDS sur 129685€ (comme du revenu classique), et que le reste sera exonéré de cotisations.

Le forfait social est patronal donc vous vous en fichez...


Reste à voir le traitement fiscal...

PA
le 19 février 2019 à 12:20
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Merci..Et concrètement, sauriez-vous combien va t-il me rester en net ?

DT
le 19 février 2019 à 13:59
Daniel TRITAN
25 sur le forum
a répondu

Compliqué d'être précis sans vraiment rentrer dans le détail (période d'emploi, absences, revenus perçus et soumis sur cette période…)

CSG CRDS : 9.70% donc 12580€ de cotisations

Assurance vieillesse déplafonnée : 0.4% donc 520€

Assurance vieillesse plafonnée : 6.90% mais plafonnée selon beaucoup d'éléments, dans tous les cas pas plus de 2800€

Ensuite il peut y avoir d'autres petites rubriques de cotisations mais l'essentiel est là.


L
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PA
le 19 février 2019 à 16:17
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Merci beaucoup Daniel....

DT
le 19 février 2019 à 16:22
Daniel TRITAN
25 sur le forum
a répondu

De rien ! Bonne continuation

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