Indemnité de clientèle intégré à la partie fixe d'un VRP exclusif

Forum Métiers de la paie
J
le 14 février 2019 à 09:23
Julien89
3 sur le forum
a posé cette question

Bonjour


Je suis en train de rédiger un contrat de travail CDI pour une entreprise souhaitant embaucher un VRP exclusif.


Sur un modèle de contrat de travail VRP exclusif qu'il nous a transmis, il est mentionné que l'indemnité de clientèle est intégré à la partie fixe de la rémunération.

Est-ce légal ?

Si cette indemnité de clientèle est intégrée à la partie fixe, dans ce cas, le minimum de rémunération de 520 SMIC horaire trimestriel est-il le même ?

Dans le cas présent, on a décidé avec le client un fixe de 400 € et une avance mensuelle sur commissions à 1330 € environ (ce qui représente mensuellement le minimum de rémunération à verser).

Mais si dans ces 400 € l'indemnité de clientèle est incluse, est-ce que la rémunération minimale est tout de même respectée ?


De plus, en fin de contrat (licenciement, ...), j'ai vu que seule la plus avantageuse entre l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de clientèle était due.

Si l'indemnité de clientèle est déja payée chaque mois dans le fixe, cela signifierait qu'il n'y a aucune indemnité (hormis préavis et commissions en cours) à verser ?


Je vous remercie

L
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