Outil de gestion RH et de la paie
Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2019
le 11 février 2019 à 11:12
Bonjour,
Dans la convention de la Metallugie, l'ACCORD NATIONAL DU 8 JANVIER 2019 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2019 a été signé.
La date d'entrée en vigueur est la suivante:
Article 4 : Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du Travail.
Comment peut-on savoir si cet acord a été déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail?
En vous remerciant,
Bonne journée,
Cordialement,