Application de l'accord du 8 janvier 2019 (Minimas Convention Metallurgie)

Forum Métiers de la paie
EM
le 11 février 2019 à 11:12
Enrique Martin
3 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Dans la convention de la Metallugie, l'ACCORD NATIONAL DU 8 JANVIER 2019 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2019 a été signé.

La date d'entrée en vigueur est la suivante:

Article 4 : Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du Travail.

Comment peut-on savoir si cet acord a été déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail?

En vous remerciant,

Bonne journée,

Cordialement,



L
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EM
le 21 février 2019 à 10:26
Enrique Martin
3 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Cet accord apparaîtra-t-il au Journal Officiel quand il sera effectif? Merci.

Bien cordialement,

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