TEMPS REUNION CSE

Forum Résolu
AB
le 7 février 2019 à 18:33
antoine BRUNOU
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, j'aimerais savoir si le chef d'entreprise peut imposer un temps défini pour les réunions CSE c'est a dire pour nous 1H3O pas plus

cordialement

L
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FM
le 7 février 2019 à 18:58
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Si un temps est défini, il doit pouvoir permettre de traiter l'ensemble des sujets mis à l'ordre du jour.

Néanmoins, le chef d'entreprise préside le CSE, il peut ainsi décider de passer au sujet suivant au cours de la réunion s'il estime qu'il est clos. A lui de faire attention à ne pas entraver l'action du CSE en bridant le temps de réunion...

Cordialement, Fabien MILLION-BRODAZ

AB
le 7 février 2019 à 19:04
antoine BRUNOU
2 sur le forum
a répondu

donc en résumé il a le droit d'imposer 1H30 maximum pour chaque réunion sans demander l'accord des élus ?

cordialement

FM
le 7 février 2019 à 19:14
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Oui, mais si ce temps de réunion permet de traiter l'ensemble de l'ordre du jour en respectant l'échange et la confrontation des idées sur chaque point. Si l'ordre du jour n'est pas épuisé à l'issue des 1h30, la réunion devra se poursuivre à une autre date.

Moralité : il peut fixer un temps de réunion, mais s'il est insuffisant, il devra reprogrammer une seconde réunion pour terminer celle-ci.

Attention : il ne faut pas que les élus du CSE fassent trainer en longueur pour rien ou que le dirigeant expédie l'ordre du jour.

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