DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Forum
C
a posé cette question

Je vous remercie de me confirmer ce que dit la Loi concernant la défiscalisation des heures supplémentaires .

Cordialement . 

AD
a répondu

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/24/CPAS1901989D/jo/texte/fr

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