Banque d'heures négative.

Forum Paie
ND
le 6 février 2019 à 21:10
Nicolas Dumont
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a posé cette question

Bonjour, 

Je fait appel à vous car je me pose beaucoup de questions sur la légalité des agissements de mon employeur ces derniers temps. Je vous situe le cadre : 


Je travail dans le nettoyage industriel de nuit dans une usine de légumes depuis 3 ans. (Contrat CDI 35h) Au départ mon employeur était une société prestataire / sous-traitant qui effectuais le lavage pour l'usine. Depuis juillet 2018, le prestataire à mis fin au contrat qu'il avait avec l'usine. 

Plutôt que de faire un appel d'offre pour un nouveau prestataire, ils ont décidé de faire le lavage en interne et l'usine à donc récupéré /embauché les CDI y travaillant. Nous avons changer d'employeur et travaillons pour l'usine dorénavant.

Nous travaillons la semaine pendant 4 jours (22h - 5h) et la nuit du samedi au dimanche (21h - 5h) . Nous sommes donc majorés à hauteur de 100% à partir de minuit le dimanche. 



Je vous explique le problème : Depuis des mois, nous les CDI voyons nos banques d'heures devenir de plus en plus négatives de semaines en semaines. Sans savoir pourquoi étant donner que nous faisons toutes nos heures.


Le problème est que leur système d'heures et de pointage s'arrête le samedi à partir de minuit. (Avant uniquement les employés du prestataire travaillais le dimanche dans l'usine et ils avaient leur propre système d'heures) 

Les heures du dimanche ne sont donc pas compter dans le système. 

Nous faisons et sommes payé 35h mais nous n'avons que 30h de comptabilisé par semaine.

Voila pourquoi nous voyons nos banques d'heures devenir de plus en plus négatives semaines après semaines, mois après mois.


Sauf que depuis la semaine dernière, l'employeur nous impose de rembourser les heures négatives et nous demande donc de travailler 8h de plus (non payés) par semaine. En plus des 36 comme nous travaillons 8h le samedi soir et 7h le reste de la semaine.  

Les intérimaires travaillant et faisant les mêmes heures que nous ont eux, en revanche, rien à rembourser à personne. 


Prenons compte que même en remboursant la banque d'heure négative en faisant des heures supplémentaire. A chaque fois que nous travaillons le samedi, on nous enlève 5h. Donc au total en une semaine, nous avons rembourser 8h mais on leur en doit 5 de plus. Nous avons donc au total 3h de rembourser par semaine. 

Ils nous ont interdit de prendre des congés temps que la banque d'heures n'est pas remboursée. . 


Alors donc ma question est pourquoi dois-je rembourser des heures que j'ai effectué ? 

Si leur système ne comptabilise pas mes heures du dimanche , en quoi suis-je responsable ? 

Ils n'avaient qu'à changer leur système depuis le début afin que toutes nos heures soit comptabilisé. 

Nous pensons qu'en faisant ça, l'employeur cherche à récupérer leurs majorations du dimanche. 


J'aimerais donc savoir si ils sont dans la légalité car ça nous paraît totalement injuste. 

Et si c'est effectivement illégal, quel recourt pouvons nous avoir pour nous défendre ? 



Je vous remerçis par avance. 


L
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