Eligibilité CSE

Forum Métiers des ressources humaines
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Bonjour,

Un personnel qui a un contrat éducation nationale et qui a enseigné dans notre école pendant 10 mois (au moment de l'élection) mais en 2 périodes peut-il se présenter aux élections ? Effectivement sa première date d'arrivée est supérieure à un an mais comme il a effectué en remplacement de 3 mois et qu'il est parti dans un autre établissement puis est revenu en septembre et il est de nouveau présent depuis 7 mois. La situation montre donc qu'il a commencé il y a plus d'un an mais en présence réelle avec contrat il n'a cumulé que 10 mois.

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FM

Bonjour,

L'ancienneté minimale est de 12 mois. La réponse est donc "non".

Cordialement, Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

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