temps partiel et heures supplémentaires

Forum Paie
YG
le 31 janvier 2019 à 11:21
yann gouvernayre
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

qu'en est il des personnes à temps partiel?

Exemple:

Un salarié à temps plein travaille 40,8h / semaine, soit 176,8h par mois (en decomptant les RTT). Comparativement au temps de travail légal (35H hebdo, soit 151,6h mensuel), le salarié aura réalisé 25,2 heures supplémentaires. Ce sont ces heures-là qui seront exonérées et defiscalisées.

Mais pour un salarié à temps partiel, le raisonnement est-il le même?

il travaille 176,8H x 90% = 159,12h par mois.

Il réalise donc 7,45 h supplémentaires, pour lesquelles la rémunération associée est défiscalisée et exonérée partiellement de cotisations sociales (ceci sur la base des 35h)

Mais du coup c'est injuste de lui retirer que des heures supplémentaires lorsqu'il ne travaille pas.

La base devrait passer de 35h (temps plein) a 35x90% donc 31.5h, et ainsi toutes les heures au dessus serait concidérées comme supplémentaires...

Qui pourrait me répondre s'il vous plait?

Merci d'avance, cordialement,

Yann


L
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VF
le 31 janvier 2019 à 14:44
Véronique FAVRY
2 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Il n'y a pas d'heures supplémentaires sur le temps partiel, il s'agit d'heures complémentaires qui normalement ne doit pas dépasser 1/10 du contrat

Pour les heures effectuées ne dépassant pas le 10e: Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2014, toutes heures complémentaires effectuées et ne dépassant pas le 10e, doivent être payées dès la première heure au taux majoré de 10%.

Pour les heures effectuées qui vont au delà du 10e chacune des heures effectuées au delà de la 10e donne lieu à une majoration de 25% 

Cependant, il est possible dans certains cas que la limite du 10e passe au tiers de la durée de travail contractuellement prévue:

  Si une convention collective le prévoit

  Si un accord de branche étendu le prévoit

  Si un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit



YG
le 31 janvier 2019 à 15:13
yann gouvernayre
2 sur le forum
a répondu

OK mais vous n'avez pas répondu exactement a ma question.

Mon entreprise ne paye pas les heures complémentaires et supplémentaires, nous devons imputer 42h par semaine.

Ces heures sont inclus dans notre salaire donc intouchable.

Le faite d'etre a 90%, toutes les heures supplémentaires du temps plein sont déduites pour avoir les jours non travaillés... est ce légal? Car la base reste 35h meme pour les temps partiels?

Avec la defiscalisation des heures sup et complémentaires, le temps plein peut gagner jusqu'a 150 euros sur le net, alors que le temps partiel ne gagne presque rien voir rien si a 80%.

Il y a un probleme quelque part....

FM
le 1 février 2019 à 18:09
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Une autre info complémentaire : le temps de travail d'un temps partiel ne peut pas être porté au niveau de celui d'un temps plein (35h). C'est interdit.

Bonne soirée, Fabien MILLION-BRODAZ

DT
le 4 février 2019 à 10:34
Daniel TRITAN
25 sur le forum
a répondu

OK mais vous n'avez pas répondu exactement a ma question.

Mon entreprise ne paye pas les heures complémentaires et supplémentaires, nous devons imputer 42h par semaine.

Ces heures sont inclus dans notre salaire donc intouchable.

Le faite d'etre a 90%, toutes les heures supplémentaires du temps plein sont déduites pour avoir les jours non travaillés... est ce légal? Car la base reste 35h meme pour les temps partiels?

Avec la defiscalisation des heures sup et complémentaires, le temps plein peut gagner jusqu'a 150 euros sur le net, alors que le temps partiel ne gagne presque rien voir rien si a 80%.

Il y a un probleme quelque part....


Oui, dans votre raisonnement ;) mais Fabien M-B vous a donné tous les éléments pour mieux appréhender le problème.

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