PRIME EXCEPTIONNELLE

Forum Résolu
FB
le 23 janvier 2019 à 21:23
FATOUMATA BAH
2 sur le forum
a posé cette question

Je travaille pour une société de garde d'enfants à domicile. Je travaille 27 heures par mois à 11€ brut de l'heure.

Est que j'ai droit à la prime exceptionnelle ?

L
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DT
le 24 janvier 2019 à 13:51
Daniel TRITAN
28 sur le forum
a répondu

Une prime à quel titre ?


Vérifiez les primes prévues conventionnellement, qui elles sont obligatoires. Pour le reste , c'est au bon vouloir de l'employeur.

FM
le 24 janvier 2019 à 15:20
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Si vous parlez de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat créée en décembre par le Gouvernement, il faut voir si votre employeur envisage de la verser.

Si vous parler d'une vraie prime exceptionnelle, celle-ci est fonction du bon vouloir de votre employeur.

Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

FB
le 24 janvier 2019 à 22:42
FATOUMATA BAH
2 sur le forum
a répondu

Bonsoir Monsieur,


Merci pour votre réponse rapide. En effet je parlais de la prime pour le pouvoir d'achat.

J'avais oublié qu'elle dépendait du bon vouloir de l'employeur. Je n'y crois pas trop.

Bien cordialement.

FM
le 25 janvier 2019 à 08:52
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour,

J'avais écrit un post sur LinkedIn début décembre sur l'avant projet de loi relatif à cette prime. En voici les contours tels que je les avais présentés :


COMBIEN ?

Les entreprises seraient libres de fixer le montant de leur choix, néanmoins les exonérations seraient appliquées dans la limite de 1.000 €. Le montant pourrait être différent entre les salariés en fonction de leur rémunération, leur temps de présence effectif dans l’entreprise en 2018 ou leur durée contractuelle de travail.

QUI ?

Pourraient en bénéficier, les salariés présents au 31/12/2018 (ou au moment du versement si le versement est antérieur) et ayant perçu une rémunération inférieure à 53.945 € pour 1.820 heures en 2018. Une personne embauchée en 2019 ne pourrait donc pas percevoir cette prime.

QUELLES EXONÉRATIONS ?

Cette prime serait exonérée d’impôt sur le revenu, des cotisations et contributions légales et conventionnelles, de l’effort à la construction, de la taxe d’apprentissage et de la participation à la formation continue.

QUAND ?

Pour bénéficier de ces exonérations, les entreprises devraient verser cette prime entre le 11/12/2018 et le 31/03/2019.

COMMENT ?

Les modalités relatives à cette prime devraient faire l’objet d'une décision unilatérale (si cette prime était versée au plus tard le 31/01/2019), ou d’un accord collectif, ou d'un référendum.


Bonne journée à vous, Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

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