Délais employeur pour fournir fiche de paie et salaire suite abandon de poste

Forum Métiers de la paie
MB
le 18 janvier 2019 à 22:26
miliana benhaimouda
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,


Je souhaiterai avoir des informations sur les délais qu'un employeur a pour fournir le salaire + les documents de fin de contrat suite à un abandon de poste.


En 2013 j'ai effectué une semaine de travail en tant que vendeuse avant d'y mettre un terme car j'ai accepté un autre poste.


Les années se sont écoulées et me voila actuellement au chômage. Pôle emploi me demande les documents de fin de contrat pour ce poste et en faisant des recherches je me rend compte que je n'ai jamais eu ces documents et encore moins de virement.


J'ai depuis appelé et envoyé plusieurs mails à mon ancien employeur sans aucun retour de sa part.


Je sais également qu'un employeur à l'obligation de remettre une fiche de paie par tous les moyens et qu'il doit les conservés pendant 5 ans.


Quelle solution je peux avoir face au silence de cet employeur ?


Bien cordialement,


Miliana  

L
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FM
le 18 janvier 2019 à 23:30
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonsoir,

Un employeur doit remettre les documents de fin de contrat à l'issue du préavis ou au moment de la rupture s'il s'agit d'un licenciement pour faute grave ou lourde.

En l’occurrence, votre employeur a normalement dû lancer une procédure de licenciement pour absence injustifiée et a dû vous licencier pour faute grave. Les documents ont donc dû être rédigés. C'est la théorie...

Sinon, peu importe le motif de rupture, vous devez obtenirces documents. L'employeur a l'obligation de vous les transmettre de suite.

Cordialement, Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

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