Délais employeur pour fournir fiche de paie et salaire suite abandon de poste

Forum Paie
MB
a posé cette question

Bonjour,


Je souhaiterai avoir des informations sur les délais qu'un employeur a pour fournir le salaire + les documents de fin de contrat suite à un abandon de poste.


En 2013 j'ai effectué une semaine de travail en tant que vendeuse avant d'y mettre un terme car j'ai accepté un autre poste.


Les ann√©es se sont √©coul√©es et me voila actuellement au ch√īmage. P√īle emploi me demande les documents de fin de contrat pour ce poste et en faisant des recherches je me rend compte que je n'ai jamais eu ces documents et encore moins de virement.


J'ai depuis appelé et envoyé plusieurs mails à mon ancien employeur sans aucun retour de sa part.


Je sais également qu'un employeur à l'obligation de remettre une fiche de paie par tous les moyens et qu'il doit les conservés pendant 5 ans.


Quelle solution je peux avoir face au silence de cet employeur ?


Bien cordialement,


Miliana  

FM
a répondu

Bonsoir,

Un employeur doit remettre les documents de fin de contrat à l'issue du préavis ou au moment de la rupture s'il s'agit d'un licenciement pour faute grave ou lourde.

En l‚Äôoccurrence, votre employeur a normalement d√Ľ lancer une proc√©dure de licenciement pour absence injustifi√©e et a d√Ľ vous licencier pour faute grave. Les documents ont donc d√Ľ √™tre r√©dig√©s.¬†C'est la th√©orie...

Sinon, peu importe le motif de rupture, vous devez obtenirces documents. L'employeur a l'obligation de vous les transmettre de suite.

Cordialement, Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

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