Conventions collective interne à l'entreprise

Forum Résolu
SM

Je suis tailleur de pierre dans une entreprise de plus de 10 salariés, c'est une SAS et je fais parti du délégué du personnel

Etant donné son statut et son nombre d'ouvriers, ai t-elle obligée d'avoir des conventions collectives propre à l'entreprise? Car nous devrions en avoirs connaissance et elles devraient être affichées dans nôtre dépot........?

L
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FM

Bonsoir Sylvain,

Je pense que vous voulez parler des accords d'entreprises et non des conventions collectives internes/propres ? Les conventions collectives régissent les droits et obligations des employeurs/salariés au niveau national ou régional pour tout un secteur. Les accords d'entreprise traitent d'un domaine mais seulement pour une entreprise.

N'importe quelle entreprise peut avoir un accord d'entreprise, mais ce n'est pas une obligation. En général, dans les sociétés de 10 salariés, c'est assez rare. Néanmoins je vous suis sur un point, s'ils existent, ces accords doivent être tenus à la disposition du personnel et ces derniers doivent en être informés.

Bonne soirée. Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

SM

Merci beaucoup

MA

Monsieur Fabien Million Brodaz,

C'est un plaisir de vous lire. Toujours très précis et succinct.

Merci pour votre disponibilité et le partage de vos compétences.

FM

Bonjour "Miss Airache",

Merci beaucoup pour le compliment. Mon travail est de conseiller les entreprises sur la partie RH, mais j'essaye aussi d'aider les salariés en répondant lorsque j'ai le temps et l'information sur ce forum.

Pour information, je suis sur LinkedIn et publie régulièrement des news RH. Si cela vous intéresse, n'hésitez pas à me demander en relation. => www.linkedin.com/in/fabien-million-brodaz-rh-progress

A binetôt, Fabien Million-Brodaz (https://rh-progress.fr/)

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