Help ! acquisition de Congés Payés

Forum Métiers de la paie
M

Incompréhension et impossible de connaitre la méthode de calcul retenue pour l'acquisition de congés payés.

Voici mes calculs et rien ne correspond.

https://www.cjoint.com/c/IAroGNTxfxg

Quelqu'un peut-il m'aider car il est pas possible de se retrouver avec 29 jours de congés payés pour une absence de 8 jours ouvres (maladie ou sans solde)du 1er juin au 30 mai.

J'ai besoin d'éclaircissement sur les droits et devoirs en cette matière.

En vous remerciant.


L
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FM

En faite , votre employeur vous retranche 1 jours de CP pour 8 jours ouvrés d'absence ?

M

C'est un peu ça j'ai manqué 4 jours du mardi au vendredi (am du 2 au 6 octobre 2018) donc 4 jours et j'ai acquis seulement 1.98 en CP pour le mois concerné.

Ils y vont fort! je pense pas que le calcul soit légal

FM

Votre absence maladie n’entraîne pas d'acquisition de jours de CP : OK.

Par contre, en fin de période l'employeur doit arrondir le nombre total de jours de CP acquis sur la période de référence (ex : 29,4) au supérieur (ex : 30).

Dans votre cas, peu importe le calcul de déduction CP, car vous ne serez jamais à moins de 29,1 jours acquis sur l'ensemble de la période en ayant manqué 8 jours. Pour le mois d'octobre, je ne sais pas comment votre employeur peut trouver 1,98 jours acquis au-lieu de 2,5 avec seulement 4 jours ouvrés d'absence. 

Si vous avez travaillé l'intégralité de la période (du 1er juin au 31 mai) avec seulement 8 jours d'absence, vous devriez avoir droit à 30 jours ouvrables de CP. Aussi je vous invite à demander à votre employeur son calcul de CP, car il y a un problème.

Bonne journée, Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

M

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Concernant la précédente période d'acquisition des CP, je leur ferai juste remarquer qu'il y a des erreurs, minimes certes mais qui cumulées pourraient avoir un impact négatif au 31/05 lors de l'arrondi.

Pour ce qui est de la période en cours, seul le mois d'octobre 2018 me pose un gros soucis car 1,98 de CP acquis (octobre : 27 jours ouvrables)

J'ai été  en arrêt maladie du mardi 2 octobre au vendredi 5 octobre inclus. Mon arrêt ne comprenait pas le samedi et dimanche qui suivaient.

 La retenue du mon salaire (pas de maintien)  a  été de  4 jours  = 4 x 7h = 28h. 

Certains affirment que dans ce cas là,  l'employeur déduit comme des congés et inclus donc le samedi en absence pour l'acquisition des CP, et voir le dimanche dans mon cas car je suis entre les 2.

(27-5)/27 = 2.04

(27-6)/27= 1.94

En fait la question est:  Est-ce légal de retenir plus de jours que l'arrêt maladie lui même pour l'acquisition des CP ?

En vous remerciant de vos réponses.



FM

Bonjour,

De mon point de vue, non.

De plus, la logique de votre employeur qui serait de retenir le nombre de jours d'absence du 1er jour de maladie (mardi) au dernier jour non-présent en entreprise (dimanche) ne tient pas car vos CP sont décomptés en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jour férié). De ce fait, calculant en jour ouvrable, il n'y a aucune raison de prendre en compte le dimanche qui n'est pas un jour ouvrable. => (27-5)/27 x 2.5 = 2.04 jours acquis.

J'espère vous avoir répondu.

Cordialement, Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

L
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M

Bonjour à tous

En ayant ras le bol de me battre avec ma soit disant RH au sujet de ces fameux calcul bidons qui vous fait perdre de CP.

J’ai tout simplement demander à appliquer la loi me faisant bénéficier de 2 jours  de CP pour enfant scolarisé de -de 15 ans à concurrence de 30jours Max comme le précise la loi.

Problème réglé pas dans le fond c’est sur mais au moins j’ai mes 30 jours

Merci à vous pour votre aide.



SL

Bonjour, je ne pense pas qu'il s'agisse de la législation du travail, mais plutôt de votre convention collective dès lors que cela a trait à un enfant pour lequel vous devez être absent de votre poste de travail.

Il faut bien différencier les congés payés (30 jours ouvrables par an) qui relève du code du travail,  des autres absences que l'on appelle absence pour évènement familial (mariage, décès, enfant malade et bien d'autres...) qui dépendent de votre convention collective.

Ainsi vous pourrez avoir le même langage avec votre RH.

Bien cordialement

M

Non non

Lois  méconnue mais bien d’actualité 

article L3141-8 du Code du travail 

Tout simplement 

Cela m’a permis d’ Avoir tout de même mes 30 jours de congés payés.

Attention bien relire le début des messages on est sûr de l’acquisition des congés payés




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