Heures supp.2019 et heures loi TEPA

Forum Résolu
SA
le 17 janvier 2019 à 11:34
SYLVIE ANGUENOT
1 sur le forum
a posé cette question

Les heures supplémentaires TEPA (contrat de travail base 169 H) bénéficient-elles des nouveaux allègements (loi Macron) 2019 (exonération de charges sociales et non imposable) ?

L
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VF
le 21 janvier 2019 à 10:13
Véronique FAVRY
2 sur le forum
a répondu

Déduction forfaitaire patronale de 1,50 € pour les entreprises de moins de 20 salariés est toujours en vigueur pour les heures supplémentaires. En ce qui concerne l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, elles sont exonérées uniquement sur les charges salariale de la sécurité Sociale déplafonnée, plafonnée et de la complémentaire.

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