Heures supp.2019 et heures loi TEPA
SA
a posé cette question
Les heures supplémentaires TEPA (contrat de travail base 169 H) bénéficient-elles des nouveaux allègements (loi Macron) 2019 (exonération de charges sociales et non imposable) ?
VF
a répondu
Déduction forfaitaire patronale de 1,50 € pour les entreprises de moins de 20 salariés est toujours en vigueur pour les heures supplémentaires. En ce qui concerne l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, elles sont exonérées uniquement sur les charges salariale de la sécurité Sociale déplafonnée, plafonnée et de la complémentaire.