congés d'ancienneté et temps partiel

Forum
SS
le 14 janvier 2019 à 22:01
sandra sazou
5 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

je travail a 80% et 12 ans d'ancienneté, convention 66.

du jour au lendemain, mon directeur ne m'octroie que 3 jours d'ancienneté du fait de mon temps partiel.

au delà du fait que c'est sans explications préalables  ni égards de toute sorte ..., qu'en est il du droit.

merci pour vos réponses


L
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FM
le 14 janvier 2019 à 22:20
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonsoir,

Pour essayer de répondre à votre question, merci de m'indiquer le nom de votre CCN, car le n°66 ne correspond à aucun code IDCC ou numéro de brochure.

Avez-vous simplemennt posé la question du pourquoi à votre directeur ?

Bien cordialement, Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

SS
le 14 janvier 2019 à 22:29
sandra sazou
5 sur le forum
a répondu

convention: Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n°413).

je lui ai  posé la question, la réponse était floue et aucune justification sur le fait que cela change sans préavis de part et d'autre (DRH).

a mes questions, il m'a proposé de questionner la DRH, ou plutôt il m'a demandé si je voulais qu'il questionne la DRH et j'ai répondu oui.

FM
le 14 janvier 2019 à 22:44
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Quel est votre psote de travail ? Combien de jours bénéficiez-vous avant ce changment ?

Merci

SS
le 14 janvier 2019 à 23:01
sandra sazou
5 sur le forum
a répondu

éducatrice, je disposais de 4 jours de congés d'ancienneté.

FM
le 14 janvier 2019 à 23:38
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Merci pour ces précisions.

L'article 22 de votre CCN précise que "Le congé payé annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de 2 jours ouvrables par période de 5 ans  d'ancienneté dans l'entreprise avec un maximum de 6 jours." 

=> 12 ans d'ancienneté = 4 jours de CP.


Je pense que votre Direction vous donnait 4 jours comme pour un temps plein. Or si nous proratisons ces 4 jours à 80%, nous obtenons 3,2 jours, ce qu'ils ont arrondis à 3 jours. Je pense qu'il doit s'agir de l'explication.

Néanmoins, et sauf erreur de ma part, à aucun moment dans cet article il est indiqué que ces jours de congés supplémentaires doivent être proratisés pour les salariés à temps partiels.


Aussi, je vous invite à attendre leurs explications puisque vous les avez demandées. Si ma solution est est bien la bonne, demandez leur de vous présenter le texte indiquant que ces droits à congés doivent être proratisés pour les temps partiels.

Mais peut être y a t'il une autre explication et je serais curieux de l'entendre.

Bonne nuit, j'attends votre retour.

Fabien Million-Brodaz

L
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SS
le 15 janvier 2019 à 20:43
sandra sazou
5 sur le forum
a répondu

très bien je n'y manquerai pas.

merci 

SS
le 19 février 2019 à 20:01
sandra sazou
5 sur le forum
a répondu

bonjour, 

le retour, après un mois, problème enfin résolu.

LES CONGÉS D'ANCIENNETÉ NE SE PRORATISENT PAS !!

il aura fallu un appel de ma part à la DRH pour que enfin le directeur se décide à rectifier...

merci à vous



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