Ticket restaurant pour vrp

Forum Métiers de la paie
le 9 janvier 2019 à 10:53
Énorme87
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, je suis salarié VRP dans une agence immobilière je bénéficie de 30 % d'abattement soit 7600 €. Mon employeur donne des tickets resto aux assistantes et aux personnes étant sédentaires et n'ayant pas de contrat VRP. Par contre il refuse de donner des tickets-restaurant aux VRP sous prétexte que l'on bénéficie déjà d'un abattement de 30 % a-t-il le droit ? Peut-on cumuler les tickets restaurants et abattement de 30 % et l'employeur doit-il obligatoirement intégré la part de ticket restaurant qu'il prend à sa charge dans l'assiette des 7600 euros ? 

L
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DT
le 16 janvier 2019 à 17:30
Daniel TRITAN
28 sur le forum
a répondu

Bonjour

L’exonération de la contribution patronale à l’acquisition des titres-restaurant s’applique dans les mêmes conditions aux salariés admis au bénéfice d’une déduction spéciale pour frais professionnels. Ces parts patronales n'auront pas d'impact votre calcul des 7600€.

Afin d'éviter en conflit avec votre employeur je vous conseille de lui proposer d'effectuer un rescrit auprès de son URSSAF afin de les interroger sur ce point.

A savoir que si la raison qui le pousse à discriminer certains salariés de l'octroi de titres restaurants n'est pas objective et pertinente, l'URSSAF est fondée à opérer un redressement. Il est donc fortement dans son intérêt de faire le nécessaire.

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