Contrat en net et baisse des cotisations
Je suis actuellement employé par un organisme de cours à domicile. D'une part, les familles sont mes employeurs et l'organisme fait le relais en gérant l'aspect administratif, mais de plus la société en question est aussi mon employeur pour des cours en agence.
Mes contrats n'indiquent que des montants nets horaires. En 2018 je n'ai vu aucune augmentation de mon salaire net, ni en janvier, ni en octobre. En revanche, j'ai vu évoluer d'autres paramètres tels que le bonus pédagogiques ou les remboursements de transport (lissés pour l'année sur la conso moyenne de tous les employés et non sur déclaration). Et au final, mon salaire horaire net n'a pas bougé.
Est-ce légal, dû au contrat ne stipulant que le salaire net, ou bien le salaire brut, même sans être indiqué, est ce qui me lie à mes employeurs, auquel cas l'augmentation suite aux baisses des cotisations en 2018 m'est due ?
Je m'apprête à interroger ma direction mais avant j'aurais aimé savoir qu'est-ce qui pouvait motiver légalement ce gel du net, et s'il y avait un texte sur lequel m'appuyer pour soutenir ma requête de régularisation.
Merci