Obligation pour un employeur d'embaucher un prestataire présent depuis 6 ans ?

Forum Paie
AB
le 26 décembre 2018 à 23:02
Antoine Belga
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

je suis consultant pour ma propre SARL (gérant majoritaire) et je travaille pour le même client depuis 6 ans au même poste.

Les 4 premières années j’étais en mode Régie et ces deux dernières années en mode Forfait.

La situation s’est fortement dégradée ces derniers jours et très sincèrement pour aucune raison évidente.

Mon client dit vouloir pérenniser le poste que j’occupe en embauchant un salarié. Comme ils s’en sentent obligés ils disent qu’ils vont me proposer un CDI pour ce poste mais ils me préparent également au fait que le salaire sera très insuffisant.

A la rentrée ils vont certainement officialiser une proposition pour « se couvrir » mais sans l’intention réelle de m’embaucher. Le salaire sera donc certainement faible pour me dissuader.

Je me demande aujourd’hui si le client est dans l’obligation de me proposer un salaire « cohérent » et « équivalent à ce que je touchais en tant que consultant ? Ou autrement quels sont leurs obligations d’un point de vue salariale ?

Je précise que les 4 premières années mon contrat était en régie et les deux années suivantes au forfait. Est-ce que cela peut avoir un impact sur la légitimité de mon embauche ?

Merci pour votre aide.

L
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L
le 27 décembre 2018 à 01:38
LETCHOUL
2 sur le forum
a répondu

le contrat de consultant est re qualifiable en CDI pour cause de lien de subordination.

AB
le 27 décembre 2018 à 01:51
Antoine Belga
2 sur le forum
a répondu

Merci mais du coup à quel salaire puis je prétendre ? Quelle obligation à l’employeur sur ce point, svp ?


Merci

FM
le 27 décembre 2018 à 08:33
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour Antoine,

Ma réponse va sortir du cadre juridique de votre question, néanmoins je pense qu'il s'agit du coeur de votre décision :

1- Vos relations se sont subitement dégradées, engendrant je pense des conflits et une ambiance de travail difficile.

2- Votre donneur d'ordre actuel ne veut pas travailler avec vous à l'avenir.

Aussi, pourquoi vouloir continuer à travailler avec cette personne ? La meilleure solution pour vous ne serait-elle pas de quitter cette ambiance malsaine ?

Néanmoins, pour essayer de répondre à votre question, je vous rappelle la règle selon laquelle deux salariés réalisant un travail de même niveau (pas forcément identique), doive percevoir un salaire identique (travail égal, salaire égal). Vous devez donc percevoir un salaire correspondant à celui d'un autre salarié de l'entreprise réalisant une prestation de niveau identique.

Cordialement, Fabien MILLION-BRODAZ.

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