13 éme mois et arrêts maladie

Forum RH
J
le 24 décembre 2018 à 13:15
José973
4 sur le forum
a posé cette question

Bonjour Madames ou Messieurs

En Janvier je me suis fait opérer Prothèse Totale du genou droit avec 5 mois et demi d'arrêt maladie

Octobre  deuxième opération Prothèse totale du genou Gauche avec deux mois et demi d’arrêt maladie

Mon 13 eme mois a été diminué, est ce normal ?

Sachant que lors d'un changement d'entité au sein de la même entreprise, l'accord signé de mon employeur était d'un salaire sur 13 mois.

Que pensais vous?

Dis je introduire une demande d'information au sein de mon service RH avec des chances d'aboutir ?

Merci et bonne et heureuse annéé a tous


José


L
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DT
le 24 décembre 2018 à 13:36
DR TOLEDANO
7 sur le forum
a répondu

Bonjour

votre contrat de travail stipule un 13ème mois il vous est dû. vous pouvez réclamer

bien à vous

DT
le 24 décembre 2018 à 13:38
DR TOLEDANO
7 sur le forum
a répondu

bonjour

j ai un salarié cadre avec 39 ans d'ancienneté, qui refuse d'aller à la retraite qui ne s'entend pas avec le nouveau président de l'association qui souhaite mettre un terme à son contrat.

quelle indemnité transactionnelle peut il demander à part les indemnités légale

merci pour votre réponse

J
le 24 décembre 2018 à 13:50
José973
4 sur le forum
a répondu

Merci beaucoup pour votre réponse

sur cet accorde de changement d’entité il est défini ainsi le salaire sur 13 mois

mais après aucune allusion, sur le vrai contrat refait par la nouvelle entité, c'est une entreprise de taille nationale dans le BTP, et je suis en Guyane.

mais merci pour votre réponse




DT
le 24 décembre 2018 à 13:53
DR TOLEDANO
7 sur le forum
a répondu

madame

si vous n'avez pas signé le nouveau contrat, vous êtes dans vos droits de réclamer votre 13ème mois.

il aurait fallu qu'il vous demande si vous êtes d'accord pour une modification substentielle de votre contrat de travail, ce n'est pas le cas apparemment, donc il vous est du

bon courage

FM
le 24 décembre 2018 à 14:19
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour José,

Il ne faut jamais oublié que les services support (compta, RH, paye, marketing, etc.) sont aussi là pour renseigner les salariés. Vous avez le droit de les interroger lorsque vous avez un doute. 

Concernant le calcul du 13ème mois, il faudrait reprendre les modalités de calcul. Elles sont définies par accord de branche, d'entreprise ou même parfois dans les contrat de travail. Difficile de pouvoir vous répondre avec précision...

Bonne journée à vous et j'espère surtout que vos opérations ne sont maintenant qu'un lointain souvenir.

Fabien


L
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FM
le 24 décembre 2018 à 14:28
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Dr Toledano,

A moins que votre salarié n'ait atteint les 70 ans, vous ne pouvez pas le mettre ne retraite, sauf s'il a la possibilité de partir à taux plein, que vous lui demandez son avis et qu'il accepte.

Vous mentionnez une transaction. Je suppose donc que vous vous orientez vers un licenciement. Attention à bien préparer votre dossier et à bien cadrer votre transaction pour ne pas risquer en plus une requalification des sommes versées par l'URSSAF à l'avenir.

Une transaction, c'est une négociation, il n'y a aucune règle définie. De plus, les montants varient en fonction de la rémunération du salarié (plus elle sera élevée, plus la transaction sera élevée). Il faut que les concessions des parties soient équilibrées et que le montant perçu par le salarié soit suffisamment important pour palier son préjudice. Avec 39 ans d'ancienneté, si votre dossier de licenciement ne tient pas la route, vous risquez de devoir verser une forte transaction.

Si vous souhaitez discuter plus en détail de votre dossier, n'hésitez pas à prendre contact directement avec moi (https://rh-progress.fr/).

Bon courage à vous, Fabien MILLION-BRODAZ.

DT
le 24 décembre 2018 à 14:32
DR TOLEDANO
7 sur le forum
a répondu

Bonjour Fabien

Oui je veux bien votre téléphone pour en discuter si vous voulez bien 

Merc

FM
le 24 décembre 2018 à 14:51
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Je préfère éviter d'indiquer mon numéro de téléphone professionnel sur diverses pages Internet, j'espère que vous comprenez ma position. Vous pouvez aisément le trouver sur la page contact de mon site Web dont l'adresse est :    https://rh-progress.fr/#!/contact

Cordialement,

Fabien MILLION-BRODAZ

J
le 24 décembre 2018 à 16:06
José973
4 sur le forum
a répondu

Merci de votre rèponse

maintenant allant un peu plus loin

J'ai toujours reçu le 13émé mois dans mes fiches de salaire, en tant que tel

mais si mon salaire est compris sur 13 mois selon cet accord !  le 13éme mois étant généralement  une prime

pourrai t’il être demande, un 14émé mois donc de prime? qui viendraient au bout des 13 mois de salaire? et donc garder cet aspect de prime annuelle?

je ne sais pas si j'arrive a bien expliquer ma question !

éventuellement il y a t'il une possibilité de demande des mon 13 mois non paye depuis 9 ans?

Merci de votre réponse, bonnes et joyeuses fêtes de Noêl

José

FM
le 26 décembre 2018 à 09:20
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour José,

Je suis désolé mais ce n'est pas très clair.

J'ai l'impression que vous n'avez plus perçu de 13ème mois depuis 9 ans, que vous souhaitez obtenir un rattrapage et que vous souhaitez demander en plus un 14ème mois ? Si vous pouviez me préciser votre situation, ce serait préférable afin de vous répondre.

De plus, ce 13ème mois vous est versé dans quel cadre : du fait de votre convention collective, d'un accord d'entreprise, de votre contrat, sans modalité particulière ?

Bonne journée à vous, Fabien.

BB
le 26 décembre 2018 à 10:22
bestredacteurs bestredacteurs
5 sur le forum
a répondu

Vaut mieux relire les prestations que présente votre mutuelle, si non il faut souscrire une autre bonne mutuelle capable de couvrir vos frais, et je vous recommande de consulter ce comparateur gratuit qui vous donnera des devis à ce propos selon vos besoin:  http://www.mutuelle-en-ligne.org/

Bon courage 

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