Contribution d’Equilibre Technique (CET) et heures supplémentaires
PF
a posé cette question
Bonjour,
Je viens de lire votre article pour le Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales: les heures supplémentaires et complémentaires.
En plus des cotisations déjà listées pour celles qui pourraient servir de base à l'exonération, est-ce que le CET pourrait être pris en compte ?
D'ailleurs, questions subsidiaires, est-ce qu'il y aura lieu de faire une régularisation, si le salaire est inférieur au PMSS, si à un mois donné le salaire y a été soumis (du premier euro jusqu'à 8 PSS, pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale). D'ailleurs comment faire le calcul de cette régularisation si elle a lieu d'exister ?
Merci pour vos réponses à venir,
Cordialement,
Pauline