Contribution d’Equilibre Technique (CET) et heures supplémentaires

Forum Métiers de la paie
PF

Bonjour,

Je viens de lire votre article pour le Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales: les heures supplémentaires et complémentaires.

En plus des cotisations déjà listées pour celles qui pourraient servir de base à l'exonération, est-ce que le CET pourrait être pris en compte ?

D'ailleurs, questions subsidiaires, est-ce qu'il y aura lieu de faire une régularisation, si le salaire est inférieur au PMSS, si à un mois donné le salaire y a été soumis (du premier euro jusqu'à 8 PSS, pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale). D'ailleurs comment faire le calcul de cette régularisation si elle a lieu d'exister ?

Merci pour vos réponses à venir,

Cordialement,

Pauline

L
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