PRIME MACRON

Forum Métiers de la paie
VL

Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable et j'ai le cas d'une société qui souhaite verser une prime à ses salariés suite à l'annonce du président. Or l'un des salariés concernés est à temps partiel avec un taux horaire supérieur au plafond de 3SMIC (34.65 euros brut) mais avec un salaire net de moins de 3 600 euros (il travaille 75.83h/mois). A t il le droit à la désocialisation et la défiscalisation de cette prime?

Merci de votre aide.

L
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FM

Bonjour Véronique,

Pour le moment il ne s'agit que d'un avant-projet de loi, donc les curseurs pourraient évoluer (peu de chance, mais on ne sait jamais...). Pour répondre précisément à votre question il serait préférable d'attendre le texte final.

Néanmoins, nous pouvons imaginer que vous devrez proratiser la valeur plafond (53.945 € bruts annuel) par rapport au temps de travail, car il est indiqué que ce montant correspond à 3 SMIC pour 1.820 heures annuelles.

En pareil cas, votre salarié ne devrait donc pas dépasser une rémunération annuelle de : (9,88 € x 3) x (75,83h x 12 mois) = 26.971 € bruts. 

Mais comme je vous le disais, attendez de connaitre la formulation exact du texte final.

A bientôt, Fabien.

PS : si vous avez un compte LinkedIn, n'hésitez pas à rejoindre mon réseau.

VL

Merci de votre réponse qui conforte mon avis. En espérant que le texte final arrive rapidement et qu'il soit suffisamment clair et compréhensible ... 

FM

Le texte est présenté ce jour en Conseil des ministres pour une adoption avant la fin du mois. Voici le texte tel qu'il est libellé pour le moment :

Bonne journée.


Pour les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle  du salaire minimum de croissance calculée selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficie de l’exonération prévue au IV, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire, lorsqu’elle satisfait les conditions suivantes : 

1° Elle bénéficie aux salariés présents au 31 décembre 2018 ou à la date de versement si celle-ci  est antérieure. 

2° Son montant ne peut varier entre les bénéficiaires qu’en fonction du niveau de rémunération,  de la durée de présence effective pendant l’année 2018 et de la durée de travail prévue au contrat de travail selon les modalités définies au deuxième alinéa de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour le calcul de la valeur annuelle du salaire minimum de croissance mentionnée à ce même alinéa. 

3° Son versement est réalisé à compter du 11 décembre 2018 et au plus tard le 31 mars 2019.

4° Cette prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes  prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. 

Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. 

VL

Merci pour cette précision

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