licenciement pour faute grave

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YD

un employeur peut-il se prétendre des faits passés avant la signature d'un contrat à durer indéterminée pour licencier un employeur?


L
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MA

Votre question ne veut rien dire. Désolé. A reformuler clairement si vous comptez recevoir une réponse.

YD

En période d'essaie, un employé a été surpris plusieurs fois entrain de somnoler dans son travail de nuit. Il fut été certes averti. Après tout ceci un contrat à durée indéterminée à été signé avec son employeur. Un an après il fut licencié sur le fondement des faits ayant précédés la signature du contrat à durée déterminée. un tel licenciement est-il fondé?

MA

Vous dites un contrat à durée indéterminé et à durée déterminée dans la même phrase. J'imagine que le salarié s'est vu offrir un CDI malgré que sa période d'essai n'était pas concluante . Donc, vous demandez si l'employeur peut reprocher un comportement  dont il avait connaissance avant que le contrat ne devienne définitif ? Si c'est cela la question, la réponse est affirmative : l'employeur peut sanctionner et d'autant plus qu'il en avait averti préalablement et que malgré cela, le salarié en question persiste.

FM

Bonjour,

Je me permets d'apporter une précision supplémentaire. Peu importe le type de contrat, un employeur peut sanctionner un salarié dans les 2 mois à partir de la date où il a connaissance des faits (et non du déroulement des faits).

Néanmoins un salarié ne peut pas être sanctionné/licencié pour des faits ayant déjà fait l'objet d'une sanction. Ici, je parle bien de faits identiques et non de nouveaux faits.

Ex : je sanctionne un salarié pour s'être endormi sur son poste de travail le 15 décembre ; le 20 décembre, il recommence, je peux le sanctionner une seconde fois. Par contre, si je sanctionne ce salarié pour s'être endormi le 15 décembre, je ne peux pas quelques jours plus tard me dire que la sanction était trop légère et le sanctionner plus durement.

J'espère avoir pu vous aider, mais je rejoins l'avis de Miss Airache : en droit social il convient d'être très précis sur le choix des mots et vos explications afin de pouvoir vous renseigner le plus précisément possible. A très bientôt, Fabien Million-Brodaz.

YD

merci pour les éclaircissements. Des précisions jurisprudentielles seront les bienvenues.

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