plainte et harcèlement moral

Bonjour à tous,

Je connais une situation délicate et j’ai besoin de votre avis.

Cadre dans la Finance (je suis aux horaires fixes 39h/semaine) dans une filiale d’un grand groupe français, j’ai pendant des années manqués de moyens (7 ans) que j’ai dû pallier en réalisant de nombreuses heures supplémentaires dont j’avoue ne pas avoir demandé le paiement (j’ai néanmoins les preuves de leur réalisation).

Parallèlement un nouveau responsable est arrivé : il n’a pas hésité à m’appeler régulièrement en dehors des horaires de travail, à m’envoyer des mails sur ma boite perso, j’ai été sorti du comité de direction, j’ai été changé de bureau pour un bureau beaucoup plus petit partagé avec un collaborateur.

J’ai commencé à manifester mon ras le bol de cette situation et pour gérer le stress j’ai dû prendre des antidépresseurs. J’ai été arrêté 2 mois par mon médecin traitant.

L’inspection du travail m’a conseillé de voir un avocat. J’ai donc pris un avocat et à mon retour d’arrêt maladie, ce dernier a envoyé un courrier pour demander à la Direction que ces actes de harcèlement cessent.

Un mois après, à 20h, mon responsable m’appelle pour me menacer et me dire que je suis fini à cause du courrier que j’avais envoyé.

J’ai reçu une réponse de l’entreprise à mon courrier la semaine d’après, où mon responsable niait l’ensemble des faits ou les minimisait.

2 mois plus tard, suite à un échange avec mon responsable où je lui ai dit que j’allais déclarer mes heures supplémentaires, j’ai été convoqué et mis à la porte au motif de l’avoir menacé.

Sur les conseils de l’inspection du travail j’ai été déposé plainte à la gendarmerie pour harcèlement moral (après avoir insisté car le gendarme ne voulait pas prendre la plainte).

Suite à la plainte, j’ai reçu un « avis de classement à victime ». Pour relancer la plainte mon avocat m’a dit qu’il fallait se porter partie civile.

Je vais bien évidemment aussi enclencher la procédure pour les prud’hommes.

A ce stade, je voudrai avoir vos conseils : pensez-vous que le dépôt de plainte avec partie civile peut servir à quelque chose ? et que feriez-vous dans ma situation ?

Pour info voici les pièces que j’ai en ma possession :

- Ordonnances antidépresseurs

- Arrêt de travail 2 mois

- Dossier médical (médecine du travail + psy du travail)

- Preuves des horaires effectuées hors des heures de travail

- Preuves des appels hors des heures de travail

Je vous remercie par avance

Comment justifient-ils les mesures vexatoires (sortie du CoDir, bureau moins spacieux...) ?

Y-a-t-il des témoins du harcèlement moral, des menaces ? Lettres, attestations ...Le médecin du travail est-il explicite ? Qu'a-t-il entrepris pour faire cesser le harcèlement (visite entreprise, rdv direction, lettre de mise en garde...) ?

Vous êtes-vous rendue et étiez-vous assistée lors de l'entretien préalable au licenciement ? Par qui ?

Aviez-vous fait l'objet de sanctions précédemment ? D'autres salariés ont-ils été malmenés dans la passé ?

Vous entretiens d'évaluation mentionnent-ils des réserves ou critiques sur votre collaboration ? et de quelle nature ?

Aviez-vous bénéficier de primes, d'augmentations durant ces années ?

2 mois d'arrêt, c'est peu pour une indemnisation du préjudice du HM. Aviez-vous été arrêtée avant , même peu longtemps ? Etes-vous toujours sous AD ?

Se porter partie civile, pourquoi pas, qui peut le plus, peut le moins mais vous devez d'abord mesurer vos preuves car c'est à cette seule condition que vous gagnerez, sinon, même si ce que vous dénoncez est la stricte vérité, vous allez multiplier les procédures pour pas grand chose,sinon des frais d'avocat et de procédure..

Il est important d'aller au CPH pour le paiement des heures supplémentaires que vous obtiendrez puisque vous pouvez les prouver, (attention à la prescription de 5 ans) et de faire une demande supplémentaire pour indemniser le préjudice moral, mesuré aussi par les conditions de votre éviction (vexatoire), la brutalité (si faute grave privative de préavis), votre ancienneté, les difficultés à vous réinsérer dans la vie active en fonction de votre âge...

Malgré la longueur de votre question, vous voyez, ce n'est pas facile de vous donner une réponse plus affirmée que cela car chaque dossier, surtout dans les risques psycho-sociaux, est unique. Courage !

Bonjour M Erache, merci pour votre retour.

Comment justifient-ils les mesures vexatoires (sortie du CoDir=> arrivée d'un supérieur au dessus de moi;  bureau moins spacieux => réorganisation des services...) ?

Y-a-t-il des témoins du harcèlement moral, des menaces ? Lettres, attestations ...Le médecin du travail est-il explicite ? Qu'a-t-il entrepris pour faire cesser le harcèlement (visite entreprise, rdv direction, lettre de mise en garde...) ? La Psychologue du travail a fait un rapport et le medecin du travail aussi mais ils ne s'engagent pas trop, quant aux temoins les collegues "amis" ont disparu.

Vous êtes-vous rendue et étiez-vous assistée lors de l'entretien préalable au licenciement ? Par qui ?

Oui par un délégué syndical

Aviez-vous fait l'objet de sanctions précédemment ? D'autres salariés ont-ils été malmenés dans la passé ? Oui plusieurs cadres ont été licenciés l'entreprise a été lourdement condamnée pour le dernier (>150 K€)

Vous entretiens d'évaluation mentionnent-ils des réserves ou critiques sur votre collaboration ? et de quelle nature ? Non mes éval sont bonnes et je mentionne à chaque fois le manque de moyen.

Aviez-vous bénéficier de primes, d'augmentations durant ces années ? Oui un an avant d'etre licencié

2 mois d'arrêt, c'est peu pour une indemnisation du préjudice du HM. Aviez-vous été arrêtée avant , même peu longtemps ? Etes-vous toujours sous AD ? Oui j'ai eu quelques arrets de quelques jours et oui toujours sur AD

Se porter partie civile, pourquoi pas, qui peut le plus, peut le moins mais vous devez d'abord mesurer vos preuves car c'est à cette seule condition que vous gagnerez, sinon, même si ce que vous dénoncez est la stricte vérité, vous allez multiplier les procédures pour pas grand chose,sinon des frais d'avocat et de procédure..

Il est important d'aller au CPH pour le paiement des heures supplémentaires que vous obtiendrez puisque vous pouvez les prouver, (attention à la prescription de 5 ans) et de faire une demande supplémentaire pour indemniser le préjudice moral, mesuré aussi par les conditions de votre éviction (vexatoire), la brutalité (si faute grave privative de préavis), votre ancienneté, les difficultés à vous réinsérer dans la vie active en fonction de votre âge...

Malgré la longueur de votre question, vous voyez, ce n'est pas facile de vous donner une réponse plus affirmée que cela car chaque dossier, surtout dans les risques psycho-sociaux, est unique. Courage !

Bonjour, je ne peux dans l'immédiat répondre à la totalité de votre problème mais je vous confirme les souhaits de votre avocat. Suivez donc son conseil et constituez vous partie civile, c'est pour vous la possibilité d'accéder à votre dossier juridique concernant l'affaire et de ce fait pouvoir obtenir la condamnation de votre supérieur et la direction à vous dédommager du harcelèment moral et financier.