forclusion at travail

Forum RH - Qualité de Vie au Travail
JP
a posé cette question

bonjour    accident travail 2004  ligament;  consolide 2006   et 2008 pour ménisque qui lui pas pris en compte   mais mentionne sur le constat d’accident.    expertise 15% pas indemnise.    2007 expertise a 5% pour ligament .  ne connaissant pas la procédure et sachant  qu;a 5% je n;avais droit a rien je n;ai pas donne suite ..avril 2016 rechute avec prothèse totale genou  . déjà  en arrêt travail suite infarctus.expertise a 12%  pour prothèse genou mais non indemnise cause forclusion  .ma question suis je en droit d;avoir une indemnisation suite a cette aggravation survenue il y a 10 ans environ ou dois je prendre un avocat ? je précise que je suis fonctionnaire  a la retraite invalidité depuis octobre 2016 avec un taux reconnu a 67% avec carte gic et carte priorité .je vous remercie d’avance.cordialement MR ABEILLE.....jp.abeille@free .fr

ME
a répondu

Hélas il y a forclusion    (appel à faire sous 2 mois, ça se joue au jour près  , alors après plus de 2 ans !...), Mais je ne comprends pas avec des taux de 5, 12 et 15 % vous avez du avoir un petit capital (quand <10%) ou une petite rente (quand >ou = 10%) qui indemnise votre préjudice jusqu'à votre retraite.

JP
a répondu

bonjour.je n’ai absolument rien touche mis a part mon demi salaire compense par ma mutuelle pendant la période d;arrêt.je viens de voir sur votre site que l’aggravation corporelle ce qui est mon cas fait naitre un nouveau délai de 10ans et q;une indemnisation est possible..pensez vous que si je fais appel a un avocat j’aurais gain de cause?j’ai répondu a votre première question si vous pouvez me conseiller cela m’aiderais peut être .pour la deuxième est ce jouable contenu de l’aggravation et rechute puisque au final prothèse totale genou reconduite pour 10ans.en tout les cas merci pour votre rapidité de réponse.cordialement MR ABEILLE

JP
a répondu

ps je vous signale que lorsque l’aggravation et donc rechute en avril 2016 je faisais encore parti des cadres de la poste;précision pour votre réponse .crd tMR ABEILLE

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