Forfait heures

Forum Métiers de la paie Résolu
LT

Le forfait est il valable si il a été signer individuelle sur contrat de travail ?

L
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BN

Bonjour,

Oui s'il s'agit d'un forfait en heures hebdomadaire ou mensuel, non s'il s'agit d'un forfait sur l'année. Dans ce dernier cas, il faut qu'un accord collectif prévoie cette possibilité et que le salarié dispose d’une réelle autonomie dans son organisation.

Cordialement

LT

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