Forfait heures

Forum Métiers de la paie Résolu
LT
le 22 octobre 2018 à 08:54
Le tché
2 sur le forum
a posé cette question

Le forfait est il valable si il a été signer individuelle sur contrat de travail ?

L
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BN
le 25 octobre 2018 à 11:21
Blue note
2 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Oui s'il s'agit d'un forfait en heures hebdomadaire ou mensuel, non s'il s'agit d'un forfait sur l'année. Dans ce dernier cas, il faut qu'un accord collectif prévoie cette possibilité et que le salarié dispose d’une réelle autonomie dans son organisation.

Cordialement

LT
le 25 octobre 2018 à 11:46
Le tché
2 sur le forum
a répondu

merci pour la réponse

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