Calcul jours de fractionnement

Forum Métiers de la comptabilité Résolu
L

Bonjour,

Comment calculer les jours de fractionnement dans le cas où il y a un solde de congés année précédente qui se cumulent aux congés à prendre sur l'année en cours. Par exemple :

Au 30/04 congés restants à prendre  = 8 jours

Congés acquis dans l'année = 25 jours

Congés pris en Mai : 5 , en juillet : 10 , en aout : 2, en sept : 6 et en octobre : 2, total = 25 jours

Donc 25 jours sur un total de 33 jours si cumul....

Peut on considérer comme prise de congé pour la base calcul fractionnement 17 jours (25-8) ?

Les jours de fractionnement sont prévus sur la prise de congés acquis de l'année, sans tenir compte des soldes de l'année précédente qui peuvent se cumuler, est- ce exact ?

Merci pour votre réponse,

Salutations

Lana


L
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ME

Non, on ne cumule pas . Chaque période est indépendante : si vous avez pour l'année en cours acquis tous vos congés mais pris qu'une partie et que le reliquat de vos droits de cette année fait qu'il vous reste suffisamment de jours à poser après le 30 octobre, alors vous avez un ou deux jours de fractionnement selon le reliquat de cette année qui devra être soldé, sauf dérogations, avant le 30 avril (ex : BTP)ou 31 mai selon votre secteur d'activité.

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