Qu'est ce qui prévaut pour la durée du préavis ? La durée inscrite du contrat ou celle de la convention pour une démission ?

Forum
I
a posé cette question

Bonjour

Je suis cadre supérieure en CDI et mon contrat dépend de la convention d'hospitalisation à but lucratif. Je compte démissionner mais sur mon contrat, le préavis est d'un moins pour une ancienneté de moins de 2 ans et est de 6 mois dans la convention. Je veux postuler ailleurs mais je ne sais pas quelle est la durée qui prévaut, celle du contrat ou celle du préavis. De plus, j'ai 22 jours de congés payés aini qu'une soixantaine d'heures supplémentaires. Peuvent-ils m'obliger à les poser durant mon préavis ? Sont-ils obligés de payer mes congés payés et / ou les heures supplémentaires?

Merci d'avance

A
a répondu

si le contrat de travail prévoit une durée qui vous est plus favorable que la convention collective, c'est le contrat de travail qui prévaut. le contrat de travail peut toujours prévoir des stipulations plus favorables que les normes qui lui sont supérieures (convention collective, loi, conventions internationales) mais jamais des stipulations moins favorables.

P
a répondu

Le préavis n'a rien à voir avec la prise de congés, les deux ne peuvent se confondre. Votre employeur ne devrait, en principe et sauf à être complètement idiot, ne prendre aucun risque à ne pas payer ce qui vous est dû, à condition que, dans le pire des cas, vous soyiez en mesure de prouver qu'on vous doit ce qu'on ne veut pas vous payer (souvent le cas avec les HS qui ne figurent nulle part). Conclusion : vous pouvez démissionner quand vous voulez. Conseil : rédigez votre lettre de démission avec grand soin.

SR
a répondu

Avocat a raison, il s'agit de la hiérarchie des normes, une règle fondamentale du droit du travail.

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