heures complémentaires

Forum Métiers de la paie
VM

Bonjour,

J'ai un contrat de travail de 71h par mois avec 1/3 en plus ou en moins. J'ai effectué tous les mois plus de 94,67heures. A partir de 71h comment doivent être rémunérées les heures?

L
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ME

Si c'est 71 h lissées sur l'année, ce que semble supposer votre rédaction, , en heures normales. Au delà du tiers (voir le dépassement en fin d'année) en heures supplémentaires. Voilà ce que je peux dire avec les quelques éléments de votre question.

VM

MERCI

VM

71 H PAR MOIS non lissées sur l'année et à temps partiel on ne parle pas d'heures supplémentaires mais d'heures complémentaires


AT

Bonjour,

Moi même j'aimerai bien avoir la réponse à cette question.

71h/ moi contractuel . Vous avez 94,67h / mois soit 23,67h complémentaires.

Selon la loi ( celle en vigueur actuellement je crois) ,  les heures compl correspondant au 1/10 des hres contratuel ( 7,1h dans votre cas) seront majorées de 10%  et le reste ( 16,57h dans ce cas) seront majorées à 25%.

En fait, mon incertitudes portent sur la première tranche ( les 1/10), est ce vraiment majoré ou pas???

AT

Excuser moi, je me suis trompé. J'ai effectué des recherche par rapport à mon incertitude.

Les heures complémentaires effectués dans la limite du 1/10 de la durée contractuel de travail NE SONT PAS majoré. Ils sont payés au taux horaire normal du travail.

Les heures complémentaires effectués au delà des 1/10 de la durée contractuel de travail sont majorés de 25%.

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