Gratification stagiaire formation professionnelle continue

Forum Métiers de la paie
GL
le 2 octobre 2018 à 13:20
gedg lateu
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a posé cette question

Bonjour à tous,

Je vais rentrer en formation, je perçois mon ARE puis AREF en formation, je vais suivre un stage de 10 mois en complément dans une entreprise. Mon statut sera celui de stagiaire de la formation professionnelle continue (différent de stagiaire étudiant). L'entreprise chez qui je vais réaliser le stage va me verser une gratification de stage que je peux cumuler avec Pôle Emploi. Je me posais la question concernant les cotisations que mon employeur devra payer.  J'ai trouver des infos sur le site de l'ursssaf mais ce n'est pas clair, pourriez-vous m'aider ?

Par ailleurs, faut-il réaliser une DPAE pour le stagiaire de la formation professionnelle continue  ? Ou simplement le stagiaire de de la formation professionnelle continue sera déclaré en DSN ? Il n y a pas de contrat juste une convention tripartite : centre de formation - entreprise et stagiaire.

"""Les stagiaires de la formation professionnelle continue

Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.

Sont concernés, les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :

soit, sont rémunérés par l’Etat ou par la région,

soit, ne bénéficient d’aucune rémunération (demandeurs d’emploi non indemnisés, apprentis dont le contrat a été rompu sans qu’ils soient à l’initiative de cette rupture…).

Le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d’un salarié.

Base forfaitaire

La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale.

Montant horaire de la cotisation

Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.

Les contributions CSG-CRDS ne sont pas dues.

Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein, les heures d’absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération.

Pour connaître le montant de la base forfaitaire et le montant horaire de la cotisation, consultez notre rubrique taux et barèmes.

Versement d’une gratification par l’entreprise

Tout complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro.

Par exemple, la gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale.

La déclaration et le versement des cotisations incombent à l’employeur.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue

Montants au 1er janvier 2018

Base forfaitaire horaire : 1,68 €

  Taux Cotisations

Assurances sociales 13,30 % 0,22 €

Vieillesse 17,75 % 0,30 €

Prestations familiales 5,25 % 0,09 €

Accidents du travail 2,22 % 0,04 €

Total 0,65 €""""

L
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