Plafonds et taux de cotisations applicables pour indemnités de départ

Forum Métiers de la paie
VB
le 10 septembre 2018 à 09:25
Véronique BESSE
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a posé cette question

Bonjour,

Situation particulière : le versement des indemnités de départ (licenciement économique) ont lieu sur 2 années (2017 et 2018) pour moitié sur chaque année. L'employeur a appliqué en 2017 le plafonds SS et taux de 2017. Mais en 2018, il a appliqué les taux 2018 (CSG augmentée) sur un plafond resté à 2017 !

(Il évoque le fait qu'il a commencé à verser les indemnités en 2017, et qu'il doit rester sur ce plafond pour la totalité des indemnités). A-t-il raison ? Selon votre article, on doit appliquer les plafonds et taux correspondant à la période de paie.

L
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