Initiative de la visite de prendre reprise

Forum Métiers de la paie Résolu
NB

La visite de  pré  reprise  suite à  un accident  de  travail doit elle être  à  la  demande  du médecin  traitant  ou du salarié  afin  que  le salarié  n ai pas  de problème 

L
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H

Bonjour, la visite doit être demandée par l'employeur et faite le jour de la reprise. Cdt

ID

Bonjour, 

non ! la visite de PRÉ reprise ne peut pas être à l'initiative de l'employeur puisque le salarié est en arrêt donc relation de subordination est suspendue. 

Cette visite est donc à l'initiative du médecin traitant, du salarié ou du médecin de la caisse.

La visite de reprise, par contre est à l'initiative de l'employeur, dans la semaine qui suit la reprise  (@Hazelle : le jour de la reprise ??), et obligatoire SI 30 jours d'arret ou 8 jours si lié à un accident du travail.

H

Bonsoir, tout n'était pas faux ! voici ce que dit la loi :

Article R4624-29 : une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.

Article R4624-31 : Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle

3° Après une absence d'au moins 30jrs pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.  

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.

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