Rupture conventionnelle

Forum Résolu
GB

Bonjour,


   Je me permets de vous contacter suite à un différend qui m'oppose à mon employeur.

   Je suis employée au poste d'enseignante dans une école privée hors contrat sur la commune de l'Isle-Adam depuis le mois de septembre 2017.

  Je tiens à préciser que je n'ai eu mon contrat de travail qu'en date du 07.10.2017 soit plus d'un moins après la prise de poste. Par ailleurs, je n'ai jamais effectué de visite médicale d'embauche.

   J'ai fait la classe dans un algéco non adapté à l'accueil d'un jeune public (3 à 6 ans): pas de sanitaires adaptés, pas de salle de sieste, pas d'escalier ou rampe fixes ni de rambarde. La cours de récréation se résume à un parterre de graviers dangereux en cas de chutes ou d'ingestion et de gazon glissant et boueux en cas de pluie ou neige. La grille du portail n'étant jamais fermée à clef, les enfants (comme les adultes venus de l'extérieur) peuvent ouvrir. Par ailleurs, seule dans la classe avec les 10 enfants, sans ATSEM, la gestion comme la sécurité des enfants n'était pas assurée au mieux.

    Les relations entre mon employeur et moi-même se sont dégradées quand pour la première fois, au mois d'octobre, j'ai dû m'absenter pour enfant malade. La seconde fois, en décembre, elle m'a enjoint d'obliger l'assistante maternelle à garder mon enfant à qui, j'ai plutôt pleuré mon désarroi...Il faut savoir, que j'allaite encore aujourd'hui mon enfant et que la fatigue liée au stress du travail, au manque de sommeil, à l'allaitement lui-même n'ont pas favorisé un état de santé fragile. J'y reviendrai. 

   Dans le même temps je me suis rapprochée de la seule personne capable d'empathie et avec qui, mon employeur était en désaccord pédagogiquement parlant. De ce fait, ce dernier m'a explicitement dit que si j'adhérais aux idées de ma collègue je ne pouvais pas travailler pour son école...

   En mars 2018, après une semaine passée dans un état de fatigue avancé, je n'ai pas pu me rendre sur mon lieu de travail les lundi et mardi 18 et 19 mars. Ca a été très mal perçu encore une fois. J'ai été contactée à plusieurs reprises pour des questions d'ordre organisationnel et pédagogique concernant ma classe (que la dame de cantine à prise en main) mais aussi pour me demander le numéro de téléphone des parents d'un de mes élèves alors tombé malade. Sans compter le fait, qu'en arrêt maladie, le contrat est suspendu, la responsable de l'établissement me demande à moi, un numéro pour joindre une famille alors qu'elle est sensée avoir un dossier d'inscription et une fiche sanitaire !!! 

   Après avoir vu mon médecin traitant le mercredi, qui m'a prolongé, jusqu'au mercredi suivant, ma responsable m'a appelé près d'une heure et demi au téléphone pour me dire que je somatisais à cause de mes enfants et de l'ambiance dans l'école. Elle m'a répété à nouveau que j'étais trop souvent absente et que ça désorganisait l'école. Elle pointait un manque d'investissement de ma part et de professionnalisme en me disant que les chefs d'entreprises comme elle ne pouvaient se permettre ce genre de comportements et qu'elle avait travaillé avec d'autres enseignantes qui malades ne désertaient pas leur poste (exemple d'une enseignante ayant fait un AVC et qui était revenue travailler 2 jours plus tard ???!!!). LA conversation a pris une autre tournure quand elle m'a raconté ses difficultés avec ma collègue et les problèmes qu'elle rencontrait avec des parents mécontents mais aussi d'anciens employés avec qui elle était encore en procès. Il s'agissait de se faire passer pour une victime qui avait besoin de troupes solides et de soutien.... 

   Le vendredi soir, elle m'envoyait un message pour me demander si j'allais mieux et si j'étais prête pour le lundi. Je lui répondais qu'elle avait mal compris et que mon arrêt se poursuivait jusqu'à mercredi. Le drame commençait alors et le dimamnche au soir je répondais à un nouvel appel de sa part et décidais de venir le lendemain malgré un état de santé détérioré pour ne plus être harcelée. Sans remplaçante, elle était démunie et m'a influencée...Je n'y suis finalement pas allée car ma tension était trop faible et la peur qu'il m'arrive malheur en voiture ou en classe m'a incité à rester à la maison. Après ça, les relations ont été catastrophiques et les arrêts se sont succédés jusqu'au 6 juillet 2018. 

   Mon médecin et moi-même avons décidé de cette date car il s'agissait des vacances scolaires et des congés. Il faut savoir que l'école pour laquelle je travaille ferme le 30 juin. J'ai envoyé un mail à mon employeur pour lui dire que je n'étais pas prolongé et que mon arrêt prenait fin au 6 juillet 2018. Aucun retour... Si ce n'est un avertissement en RAR, m'enjoignant de justifier mon absence à la fin de mon arrêt !!!??? Ma responsable a-t-elle volontairement ignoré mon mail? Quelle absence au sein de l'école puisqu'il s'agit des vacances scolaires? 

    En date du 6 août 2018, j'ai repris contact avec elle pour être informée des dispositions à prendre pour la rentrée. Elle m'a alors accusée alors d'abandon de poste, qu'il n'était pas question de retravailler avec moi car elle n'avait plus confiance, que je n'avais pas été pas présente à une réunion fixée au 9 juillet 2018 (mais comment aurais-je pu le savoir ?). Elle m'a fait alors deux propositions: soit je demandais une rupture conventionnelle soit elle engageait les procédures qui s'imposent.

   J'envoie ma demande, nous signons le 27 août mais elle fait des erreurs que je ne vois qu'une fois rentrée à la maison: salaires nets au lieu des salaires bruts, paie à 0€ en juillet et août, 11 mois d'ancienneté au lieu de 12 et de ce fait, erreur du calcul de l'indemnité.

    Je lui envoie un mail pour lui signifier ses erreurs et voici sa réponse

"Je reconnais en effet m’être trompée sur le montant des salaires (qui doivent être en brut et non en net) et pour ne plus qu’il y ait d’erreurs et que nous puissions avancer au plus vite comme tu le souhaites, je te propose une nouvelle convocation le mercredi 12 septembre, mais cela repousserait la fin du contrat à la mi-octobre de façon à respecter les délais , sinon, nous procédons par mail couplé d'un courrier AR , à toi de me dire ce que tu préfères.

Concernant la seconde partie de ton message, je te redis ce que je t’ai déjà dit de vive voix : tu ne t’es présentée pas à ton poste suite à la fin de ton AT, et ce malgré les 2 recommandés que je t’ai adressés (FAUX: il s'agissait des congés payés et je n'ai reçu qu'un seul recommandé dans lequel elle me dit n'avoir pas reçu mon nouvel arrêt. Ce courrier est daté du 11 mais mon mail est daté du 06 juillet)


Pour ne pas considérer cela comme un abandon de poste, j’ai reclassé cette absence comme étant des congés sans solde dans la mesure où tu n’étais pas sensée partir à cette période et de surcroit sans prévenir ton employeur et m’être ainsi l’équipe dans l’embarras. (FAUX: congés scolaire du 06.07.2018 au 04.09.2018 / Fin des cours le 30.06.2018 !!!!!)


Par contre, je t’ai envoyé ta fiche de paie de juillet ( à 0) par voie postale, celle d’août ne devrait pas tarder (FAUX: à ce jour, je n'ai reçu aucune fiche de salaire)



Bien cordialement


Mes questions sont les suivantes: 

Mon employeur a-t-il le droit de se soustraire à la visite médicale d'embauche pour un employé ?

Considérez-vous que je sois en abandon de poste sachant que mon arrêt prenait fin lors de mes congés payés et de surcroît en date de périodes scolaires estivales ??

Mon employeur a-t-elle le droit de retenir mes salaires de juillet et août ???

Nous avons engagé une rupture conventionnelle à sa demande orale mais à ma demande écrite. A-t-il le droit d'utilisé se subterfuge pour camoufler un conflit et ne pas passer par un licenciement. Après tout, si elle a des "billes" contre moi, pourquoi me diriger vers une rupture conventionnelle ?

Dans l'attente d'une réponse, 

L
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H

Bonjour, 

J'imagine que le jour où vous avez commencé votre activité dans cette école vous l'aviez préalablement visitée et donc vu l'environnement. Vous auriez donc pu refuser ce poste pour ces conditions !

Si vous avez conclu un CDI, l'employeur n'est pas tenu de vous fournir un contrat de travail.

Depuis janvier 2017, la visite médicale d'embauche n'est obligatoire que pour les postes à risque. Travailliez vous Avant ce poste ? Aviez vous bénéficié d'un suivi renforcé femme enceinte ? Votre employeur actuel peut vous dispenser de visite si vous avez bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant votre embauche, à condition que vous ayez un emploi identique, fourni votre dernier avis d'aptitude à cet employeur et enfin que vous n'ayez pas eu d'avis d'inaptitude au cours des 2 dernières années.

Votre contrat est suspendu pendant votre arrêt maladie mais vous bénéficiez de l'ancienneté.  Vos CP sont payés à condition de n'avoir pas eu plus de 3 mois d'arrêt maladie dans l'année. 

Je pense qu'elle vous fait une fleur en vous proposant une rupture conventionnelle : savoir que vos absences répétées ont largement perturbées les enfants dont vous aviez la charge ET donc l'organisation de l'entreprise, votre prochain employeur pourrait se montrer frileux à vous embaucher ! Cdt,

e


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