Déplacements imposés

Bonjour,

Je travaille dans un atelier SAV, depuis plusieurs années mon service effectue des assistances technique sur des évènements nationaux et internationaux, jusqu'à maintenant les techniciens effectuaient ces assistances sur la base du volontariat. Aujourd'hui, certains évènements ne trouvent plus de volontaires, mon entreprise veut donc nous obliger à faire ces supports technique en désignant d'office des techniciens et en envoyant un courriel du type :

"Monsieur,

Dans le cadre de votre mission de Technicien SAV, vous avez pour obligation de participer à l’assistance d’évènements sur le territoire national ou international. "

Sachant que dans les contrats de travail, pour certains techniciens, il n'est jamais signalé ou écrit que des déplacements nationaux ou internationaux soient à prévoir et pour les autres, uniquement les déplacements nationaux sont mentionnés.

L'entreprise est-elle en droit de nous obliger à faire ces déplacements ? Si oui, sur quelle base s'appuie-t-elle et que risquons nous à refuser ? Si non, comment pouvons nous faire pour l'entreprise respecte nos droits ?

Cordialement

Bonsoir vikking !...Votre contrat de travail est le lien qui vous unis, vous et votre employeur, pour le meilleur ou pour le pire...Lui seul définit les obligations contractuelles qui vous lient...Ainsi, si votre contrat de travail ne stipule pas la possibilité pour vous de devoir effectuer des déplacements pour les types d'interventions consignées dans votre courrier, alors rien ne vous obligent de les effectuer. A moins qu'un avenant n'ait été signé par les 2 parties...Est ce le cas ?...Sinon, toute nouvelle "obligation" au préalable, nécessiterait l'acceptation par les deux parties, traduite par un avenant...Tenez moi informé, si vous le souhaitez...Cordialement...

Bonjour Maître Colhard, Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la rapidité et la clarté de votre réponse et je reviens vers vous car de nouveaux éléments m'ont été donné. En effet, dans le cadre d'un agrément à la norme ISO 9002 ou 14001, ma société a eu pour obligation de créer des fiches de fonctions qui ont pour but de définir les fonctions et caractéristiques de chaque poste (ou métier) dans l'entreprise.

C'est d'après cette fiche de fonction sur laquelle est mentionné:

                      TITRE DE LA FONCTION : 
                         TECHNICIEN

V. CONTEXTE SPECIFIQUE ET ENVIRONNEMENT LOCAL DE LA FONCTION

Effectue les modifications sur les matériels neufs en stock Assure l'Assistance Technique lors d'évènements sportifs nationaux et internationaux

, que mes supérieurs ainsi que le DRH nous affirment que nous ne pouvons pas refuser les déplacements qu'ils nous imposent. Chaque fiche est consultable sur l'intranet de l'entreprise et la date, la signature du collaborateur (pour ceux qui l'ont accepté) ainsi que celle de son supérieur hiérarchique y figure.

Pouvez vous me dire si cette fiche de fonction (signée ou non) peut imposer les techniciens d'effectuer les déplacements ou si la direction de l'entreprise tente l'intimidation en faisant pression avec des documents qui ne présentent aucune obligation.

Cordialement