Dossier synthèse
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Bonjour,
Lorsqu'un salarié demande au médecin du travail de pouvoir le rencontrer pour des raisons personnelles et ne souhaite pas en informer son employeur. La médecine du travail a-t-elle le droit d'en informer l'employeur? Auriez-vous des écrits s'il vous plaît?
Merci de vos retour,
Très cordialement
Dossier synthèse
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail31 mars 2022
Réponse d'un Médecin du travail
A ma connaissance seul l'article ci-dessous du code du travail traite de ce problème
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Article L4624-1 : Tout salarié peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi.
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Par contre l'usage de la majorité des médecins du travail, est de recevoir tout salarié qui en fait la demande, et de ne pas en informer l'employeur si le salarié en fait la demande. Cela suppose que cette consultation soit en dehors des heures de travail.
je confirme.
La régle générale est : visite pendant le temps de travail, convocation est envoyé à l'employeur.
Mais si le salarié souhaite une visite confidentielle, la convocation est envoyé à lui, pas d'info à l'employeur (chacun fait ce qu'il veut sur son temps perso).