Allongement de la durée collective de mon entreprise
Bonjour,
A ce jour j'emploie une dixaine de consultants dans le domaine de l'informatique. Leurs contrats sont pour le moment indexés sur 151.67 H et ces derniers ne font pas d'heures suppl. sur le papier bien entendu. J'aurais souhaité allonger la durée collective de travail de mon entreprise à 169 H (ce qui ne changera rien pour eux en terme de temps de travail) afin de leurs faire bénéficier des avantages sociaux et fiscaux de la loi TEPA que je connais très bien par ailleurs. Ma question est de savoir si je peux diminuer leur salaire horaire actuel contractuel (basé sur 151.67H) afin de le lisser sur 169. Je ne peux pas les augmenter de 17.33 H à 125 % cela représente une trop grosse augmentation. J'ai vu sur plusieurs forum social que cela était de nature courante de pratiquer de la sorte mais je souhaitais savoir si la loi pouvait m'y autoriser.
Merci de vos réponses. Mr LIPA
bonjour, en tant qu'employeur, pourquoi ne pas vous adresser à l'inspection du travail pour connaitre vos droits?bien sur on peut vous répondre ici, mais, ils seraient plus à même puisque c'est leur rôle de vous préciser si vous pouvez agir dans ce sens.je chercherai tout de même une réponse et si je trouve je vous la mettrai ici.cordialement
par ailleurs il me semblerait curieux que vous puissiez en fait modifier leurs contrats actuels basés sur une moyenne de 35h00 a l'année en temps de travail et en rémunération, pour baser ces éléments sur une moyenne de 39h00, sauf avec leur accord expresse.
Un conseil, ne faites surtout pas celà de votre propre chef, il y aura modification substancielle du contrat de travail.Pour exemple vécu, passer des salariés a 151 h67 par mois au lieu de 169 h (uniquement sur le papier et dans les fait il ne faisait déjà que 35 h) et salaire inchangé,ce qui revient a dire les passer à 35 h au lieu de 39 h/sem,et donc un taux horaire qui augmente de fait, l'un des salariés a réclamé quelque temps après les heures de 35 à 39 h (qu'il ne faisait pas évidemment) parce que le changement a été fait unilatéralement par l employeur, sans le consulter. Résultat: Prud homme, il a gagné, il y a modification substancielle du contrat, même si c est tout a son avantage.La loi est ainsi faite. FAITE SIGNER UN DOCUMENT PAR CHAQUE SALARIE VALIDANT SON ACCORD TACITE de ce que vous voulez changer à son contrat..