Congé de 3 jours naissance

Forum Métiers des ressources humaines
JG
le 2 août 2018 à 12:50
Julien Gorni
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,


Mon enfant est né la veille de mon premier jour de contrat de travail. J'ai voulu prendre mes 3 jours de naissance et mes congés paternité mais mon employeur me dit que je ne peux pas car mon enfant est né la veille de mon début de contrat. Est ce vrai? Je n'arrive de textes la dessus.

Merci.


L
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E
le 6 août 2018 à 15:30
EP
24 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Légalement votre employeur se trompe.

Qu'importe que la naissance ait eu lieu avant ou après votre prise de poste. 

L'article L3142-1 du Code du travail, précise simplement que "le salarié a droit, sur justification, à un congés (...) pour chaque naissance survenue à son foyer".  Cette disposition est d'ordre public.

A aucun moment, le Code du travail n'impose que cette naissance doit avoir eu lieu pendant le contrat de travail.

Mais il convient d'informer votre employeur dans un délai "raisonnable" des dates de ce congés, et à une date proche de la naissance : environs 15 jours.

De la même manière, si vous souhaitez prendre votre congé paternité de 11 jours, vous pouvez également le faire chez votre nouvel employeur, sans qu'il puisse refuser.  Cette demande se fait 1 mois avant la date de congé, dans la limite de 4 mois après la naissance. Attention cependant, pour bénéficier de l'indemnisation sécu, il y a des conditions.

Côté pratique toutefois, vous êtes en période d'essai, et à tout moment votre employeur peut rompre votre contrat, aussi il serait dommage d'entrer en guerre contre lui. Peut-être pourriez vous en discuter avec lui, il devrait se montrer compréhensif.


ME
le 8 août 2018 à 18:55
M. ERACHE
3 sur le forum
a répondu

L'employeur a raison car il est bien indiqué salarié et non citoyen et vous n'étiez pas son salarié la veille de votre contrat de travail.

E
le 10 août 2018 à 12:19
EP
24 sur le forum
a répondu

Mais le code n'impose pas que la naissance ait eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail. 

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