rupture conventionnelle

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Bonjour, 

Les délais applicables dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle (RC) est le même quelque soit votre emploi.


Il existe seulement une particularité si vous êtes salariée protégée.


Quoiqu'il en soit à compter de la signature de la RC, il faut compter : 

- un délai de rétractation de 15 jours calendaire

-un délai d'instruction de 15 jours ouvrables pour que l'homologation par l'administration

A cela il convient d'ajouter les délais postaux, qui sont très variables.

Donc en gros il faut compter entre 1 mois et 1 mois et demi, entre le jour de la signature, et l'homogation.

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