regularisation urssaf sur année 2012

Forum Métiers de la qualité
IN
le 23 juillet 2018 à 00:47
ISABELLE NICOLAS
3 sur le forum
a posé cette question

est ce possible de recevoir en 2018 une regularisation sur 2012 ?

L
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LR
le 23 juillet 2018 à 09:29
Lau Rence
76 sur le forum
a répondu

Bonjour,


ça parait peu probable et légal puisque me semble-t-il, en cas de contrôle c'est l'année en cours et les 3 dernières. Donc en 2018, vous pourriez être redevable de sommes sur 2015-2016-2017 et 2018.

Sauf si ces sommes réclamées ont fait l'objet d'un contrôle, d'une procédure en bonne et due forme et n'ont toujours pas été réglées ou le litige solutionné ...

IN
le 23 juillet 2018 à 14:03
ISABELLE NICOLAS
3 sur le forum
a répondu
Je vous remercie de votre réponse, et, pour info, il n'y a pas eu de controle, aussi, mon mari était en invalidité depuis 2001 etsans activité professionnelle, et fût en retraite dans les mois qui inclus cette contrainte, c'est à dire depuis MARS 2012

Merci beaucoup Madame

LR
le 23 juillet 2018 à 14:19
Lau Rence
76 sur le forum
a répondu

Il serait tout de même plus prudent de vous rapprocher d'un vrai conseil juridique pour être sûr de ne pas vous mettre en défaut de paiement et avoir des majorations ou autres pénalités ...

IN
le 23 juillet 2018 à 15:20
ISABELLE NICOLAS
3 sur le forum
a répondu
Je vous rassure, cette configuration m'ayant bien sûr traversé l'esprit, j'ai fait 1/3 du réglement exigé
Merci de votre conseil averti Madame

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