denonciation d'un usage

Forum Métiers des ressources humaines
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bonjour,

le secrétaire de CE de l'entreprise dans laquelle je travaille bénéficie d'un usage ou plutôt d'un avantage, il est notoire qu'il bénéficie d'un détachement à temps plein pour exercer ses fonctions de secrétaire de CE mais également pour gérer le budget consacré aux œuvres sociales et culturelles de l'entreprise.

tout d'abord, peut on parler d'usage dans ce cas, puisque finalement le critère de généralité ne s'applique pas...ou doit on considérer que le secrétaire de CE peut représenter une catégorie à part entière dans l'entreprise? 

si oui, pouvez vous m'indiquer quels sont les pièges à éviter afin de réaliser la dénonciation de cet usage sans encombre svp?

d'avance merci pour vos réponses

cdt

aurélie
L
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