Cycle et congé payé

Forum
M
le 11 juillet 2018 à 19:16
martine35
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,
Je voudrais savoir comment sont calculées les heures supplémentaires lors d'un cycle de 4 semaines :
30/04 au 06/05= 35h CP
07/05 au 13/05 = 35h CP
14/05 au 20/05 = 56h4 soit 51h03 travail effectif
21/05 au 27/05 =46h soit 41h50 travail effectif
Convention transport 3085 personnel roulant service ambulance
Merci beaucoup de votre réponse
Cdlt

L
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E
le 6 août 2018 à 14:59
EP
28 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Tout d'abord, quelque soit la durée du cycle, votre employeur doit respecter les durées maximales de travail (48h maximum par semaine, ou 44 heures maximum sur 12 semaines), et ce, peu important que la durée moyenne soit inférieure.

Ainsi, il est strictement interdit de travailler plus de 48h par semaine, sauf s'il a obtenu une dérogation exceptionnel de la DIRECCTE, après avis des élus du personnel. Si ce n'est pas le cas, votre employeur est passible de poursuite pénales (contravention de quatrième classe).

Pour ce qui concerne votre question : les heures supplémentaires ne se calcul pas sur la semaine, mais sur le cycle entier.

Ainsi si :

2 premières semainse en congés = 0 heure heures de travail

 semaine 3: 51.03h

semaine 4 : 41.5h 

Total d'heures effectuées sur le cycle = 92,53 / 4 semaines = 23h en moyenne 

Donc pas d'heures supplémentaires

Mais si 

semaine 1 = 35h

semaine 2 = 35 h

semaine 3: 51.03h

semaine 4 : 41.5h 

Total heures sur le cycle = 162.53 / 4 semaines = 40,63heures en moyenne

Donc 5.63heures supplémentaires à 125%



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