Salaire pendant suspension de contrat

Forum
ER
le 6 juillet 2018 à 08:45
Eli Rion
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Je suis dans un cas de figure un peu particulier. J'ai demandé une suspension de contrat (CDI) dans l'attente de la décision de mon entreprise concernant ma demande de départ volontaire dans le cadre d'un plan social. Pendant 4 mois, j'ai perçu un salaire de cette entreprise, alors que je n'y travaillais plus (j'ai un nouvel emploi dans une autre entreprise).

J'ai à présent obtenu une réponse négative concernant ma demande de départ volontaire. Mon entreprise initiale "vient de s'apercevoir" qu'elle m'a versé mon salaire pendant la durée de suspension et me demande un remboursement. De même, mon entreprise initiale me demande à présent de démissionner pour régulariser ma situation, ayant choisi de continuer avec mon nouvel emploi (dans une autre entreprise).

Mes questions sont les suivantes :

1) Suis-je légalement obligé de rembourser les 4 mois de salaire perçu pendant ma suspension de contrat?

2) Dois-je obligatoirement démissionner de ma première entreprise? N'y a-t-il pas une solution autre plus avantageuse pour moi (licenciement, ...)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Salutations.

L
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MA
le 6 juillet 2018 à 13:37
Miss Airache
111 sur le forum
a répondu

Vous avez un devoir de loyauté envers vos employeurs. Comment le second a-t-il pu vous embaucher alors que vous n'étiez pas licenciée, ni vous n'aviez démissionné et faisiez toujours partie des effectifs.

 Votre situation est aberrante. Vous mettez en porte à faux, en dissimulant la réalité les 2 entreprises et risquez même des poursuites judiciaires avec DI et un licenciement pour faute grave, voire lourde de la part des 2 employeurs avec perte de certains droits au Pôle Emploi, préavis, ICL...

. Vous ne pouvez pas gagner sur tous les tableaux. C'est illégal de percevoir 2 salaires dont un sans contrepartie et je ne parle même pas de moralité ! En droit pénal, cela s'appelle un emploi fictif.

En tous cas,si j'ai un conseil : faites profil bas, remboursez le trop perçu et démissionnez à une date antérieure à votre nouveau contrat -si l'ancien employeur veut bien l'accepter car pour lui, c'est du rattrapage administratif pas simple. Il ne le fera que si pas de poursuites et demande de DI.Sinon, il vous faudra un très bon avocat et ce sera sans garantie.














































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