Employeur sans convention collective et statut cadre

Forum RH
CM
a posé cette question

Bonjour,

mon employeur est une association ayant des salariés au siège en région parisienne et des salariés terrains, ou plus exactement expatriés, qui travaillent hors Europe.

Nous sommes de droit privé, n'avons pas de CCN et dependons donc directement du code du travail. Les salariés expatriés, en cdd ou CDI, cotisent a la CFE.

Les salariés siege ont un statut soit employés soit cadre, selon leur fonction.

Les salariés expatriés, et donc avec un contrat de travail francais, sont tous non cadres. Un responsable de mission, qui gère une equipe de 50 expatriés et 500 salariés nationaux avec un budget de 5 millions d'euros par an, a donc le statut employé.

Je me pose les questions suivantes :

les fonctions du salarié ne déterminent-elles pas son statut ?

l'employeur peut-il faire une différence entre les employés du siege et les employés expatriés ?

Concernant la retraite complémentaire, l'employeur a le choix de la payer pour les expatriés, il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de la reconnaissance des fonctions exercées par un statut adapté.

J'ai cherché sur plusieurs sites dont Legifrance, mais je ne trouve pas de réponse probante.

Merci à tous de bien vouloir m'aider :)

Bonne fin de journée,

C

MA
a répondu

Le fait de g√©rer des √©quipes, de les encadrer n'octroie pas de facto le statut cadre. Le chef d'√©quipe peut √™tre de statut employ√© ou agent d ma√ģtrise, voire m√™me d'ouvrier si ses subordonn√©s le sont. Le statut ne place pas seulement le salari√© dans la hi√©rarchie : il lui donne des pr√©rogatives particuli√®res, des responsabilit√©s plus ou moins importantes et un salaire en ad√©quation. Par exemple, dans certaines conventions collectives, n'acc√®dent d'office au statut cadre que les BAC +5 , ing√©nieurs., les autres pourront le devenir √† l'anciennet√©, aux missions d'expert , de polyvalence, au fil du temps (les cadres "maison"). Quand on devient cadre l'employeur d√©l√®gue une partie de son autorit√© mais aussi de ses responsabilit√©s et cela explique un salaire plus √©lev√© en g√©n√©ral.

CM
a répondu
Bonjour et merci pour votre réponse,,,
Deux points sont importants au regard de votre réponse.
Les expatriés non cadre peuvent manager des salariés nationaux de statut cadre.
Par ailleurs, a responsabilit√© et dipl√īme √©quivalents, un salari√© du si√®ge et un expatri√© auront un statut diff√©rent, l'un cadre et l'autre employ√©.
Qu'en pensez vous ?
Merci
C

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