Employeur sans convention collective et statut cadre

Forum Métiers des ressources humaines
CM

Bonjour,

mon employeur est une association ayant des salariés au siège en région parisienne et des salariés terrains, ou plus exactement expatriés, qui travaillent hors Europe.

Nous sommes de droit privé, n'avons pas de CCN et dependons donc directement du code du travail. Les salariés expatriés, en cdd ou CDI, cotisent a la CFE.

Les salariés siege ont un statut soit employés soit cadre, selon leur fonction.

Les salariés expatriés, et donc avec un contrat de travail francais, sont tous non cadres. Un responsable de mission, qui gère une equipe de 50 expatriés et 500 salariés nationaux avec un budget de 5 millions d'euros par an, a donc le statut employé.

Je me pose les questions suivantes :

les fonctions du salarié ne déterminent-elles pas son statut ?

l'employeur peut-il faire une différence entre les employés du siege et les employés expatriés ?

Concernant la retraite complémentaire, l'employeur a le choix de la payer pour les expatriés, il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de la reconnaissance des fonctions exercées par un statut adapté.

J'ai cherché sur plusieurs sites dont Legifrance, mais je ne trouve pas de réponse probante.

Merci à tous de bien vouloir m'aider :)

Bonne fin de journée,

C

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
MA

Le fait de gérer des équipes, de les encadrer n'octroie pas de facto le statut cadre. Le chef d'équipe peut être de statut employé ou agent d maîtrise, voire même d'ouvrier si ses subordonnés le sont. Le statut ne place pas seulement le salarié dans la hiérarchie : il lui donne des prérogatives particulières, des responsabilités plus ou moins importantes et un salaire en adéquation. Par exemple, dans certaines conventions collectives, n'accèdent d'office au statut cadre que les BAC +5 , ingénieurs., les autres pourront le devenir à l'ancienneté, aux missions d'expert , de polyvalence, au fil du temps (les cadres "maison"). Quand on devient cadre l'employeur délègue une partie de son autorité mais aussi de ses responsabilités et cela explique un salaire plus élevé en général.

CM
Bonjour et merci pour votre réponse,,,
Deux points sont importants au regard de votre réponse.
Les expatriés non cadre peuvent manager des salariés nationaux de statut cadre.
Par ailleurs, a responsabilité et diplôme équivalents, un salarié du siège et un expatrié auront un statut différent, l'un cadre et l'autre employé.
Qu'en pensez vous ?
Merci
C

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.